Issue d’une concertation menée pendant trois ans, elle compte 59 articles dans sa version définitive. Ils constituent, selon le ministère, “autant d’avancées en matière d’accès au sport pour le plus grand nombre de nos concitoyens, de renforcement de la démocratie au sein du mouvement sportif et de protection du modèle économique du sport.”
À moins de 900 jours des Jeux de Paris 2024, la loi portée par Roxana Maracineanu se veut un nouveau modèle du sport, de sa pratique et de sa gouvernance. Elle ratisse très large, englobant tout à la fois les thématiques du sport santé, de parité dans les institutions, d’éducation, du modèle économique du sport professionnel, et de sécurisation de la pratique.
Parmi les principales mesures adoptées, nous pouvons citer;
- L’inscription dans la loi des Maisons sport-santé,
- L’ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations sportives,
- La limitation à 3 du nombre de mandats des présidents de fédération,
- L’obligation d’attribuer aux clubs 50 % des voix de l’assemblée générale des fédérations,
- La possibilité de proposer un premier contrat professionnel de 5 ans au lieu de 3,
- La création d’une amende forfaitaire individuelle de 500 euros pour l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou fumigènes dans les enceintes sportives.
Mais la mesure la plus discutée dans le mouvement sportif touche à la gouvernance des instances. Elle instaure une parité femme-homme dans les organes dirigeants des fédérations sportives, en 2024 au niveau national, quatre ans plus tard à l’échelon régional. Deux ans, donc, pour atteindre la parité. Un vrai challenge. Sur les 36 fédérations françaises de sports olympiques, seules trois sont présidées par une femme : Isabelle Jouin au hockey sur gazon, Nathalie Péchalat aux sports de glace, et Anne-Chantal Pigelet au ski.
Selon les calculs du comité national olympique (CNOSF), présidé depuis juin dernier par une femme, Brigitte Henriques, pour la première fois de son histoire, les instances fédérales comptent actuellement 62% d’hommes et 38% de femmes au niveau national. 14% des fédérations ont moins de 25% de femmes dans leurs instances. Au niveau régional, le ratio est encore plus déséquilibré : 69% d’hommes pour 31% de femmes. Mais le délai pour arriver à la parité a été fixé à l’année 2028.
