Le débat sur la spécificité juridique du sport est très ancien et reste d’actualité. Si la spécificité juridique du sport est déjà reconnue, elle n’est appliquée que de façon ponctuelle et limitée sans remettre en cause certaines conséquences malheureuses de l’arrêt Bosman Les fédérations sportives, nationales et internationales, réclament une reconnaissance plus large de la spécificité du sport qui se traduirait, notamment, par une adaptation du droit communautaire (proposition du « 6+5 », protection des clubs formateurs….). Aujourd’hui, plusieurs pays, dont la France, sont sensibilisés à ces revendications qui, pour la première fois, sont susceptibles d’aboutir.
Si l’on veut avancer sur le terrain de la spécificité du sport, il faut déterminer en quoi le sport est, dans son essence et pas seulement dans son extériorisation, une activité sociale particulière et pour quelle raison il appelle un traitement spécifique lorsqu’il est exercé à titre professionnel. Or, force est de constater qu’encore aujourd’hui la notion de spécificité du sport reste floue. On a souvent l’impression que son invocation relève davantage de l’affirmation voire de l’incantation que de la démonstration, de l’intuition plus que de la déduction, du sentiment plus que du raisonnement. Il en résulte que l’on est incapable de définir ce que l’on peut mettre dans l’expression « spécificité du sport » et plus encore d’en fixer précisément les limites.
Ce n’est qu’en établissant les fondements de la spécificité du sport que l’on pourra légitimer un traitement spécifique du sport et fixer le domaine de ce traitement spécifique. Faute de ces fondements indiscutables, le sport ne saurait prétendre à spécificité juridique. Tel est l’objet du Colloque envisagé : analyser en profondeur la spécificité du sport afin de permettre de fonder juridiquement les adaptations réclamées par les acteurs du monde du sport.
Programme du Colloque:
