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22 novembre 2024

Centre Universitaire Méditerranéen : le sport défie le droit

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Bernard Lapasset, président de l’International Rugby Board revient pour Nice Premium et WEB TV Nice sur le débat auquel il a participé : les compositions des équipes par rapport aux quotas de joueurs et leurs libérations par les clubs.


jpg_logo_cum_droit_sport.jpgPlusieurs dirigeants de fédérations sportives nationales et internationales et la Faculté de Droit de Nice se sont réunis au CUM. L’organisateur de ce colloque, l’Equipe de recherche sur les mutations de l’Europe et de ses sociétés (Ermes) a organisé quatre débats : « l’activité sportive, activité spécifique ? », avec la présence de Valérie Nicolas puis « la gestion du sport, système spécifique ? », avec entre autres, Yvan Mainini, président de la Fédération Française de Basket-ball. Mais c’est l’après-midi que les discussions ont été les plus intéressantes. Jérôme Champagne, Directeur des relations internationales de la FIFA, René Marsiglia, Directeur du Centre de Formation de l’OGC Nice, Philippe Piat, Président de l’UNFP ont débattu sur « la protection de la formation : formation et transfert des jeunes joueurs ». En début d’après-midi, Jonathan Hill, Chef des affaires européennes de l’UEFA, Bernard Lapasset, Vice Président du CNOSF, Président de l’IRB, Markus Studer, chef des opérations de la FIBA et Jérôme Champagne ont abordé « la composition des équipes de club : la revendication de quotas de joueurs et la composition des équipes nationales : la « libération » des joueurs par les clubs ».

Bernard Lapasset : « Ce colloque va nous permettre de progresser »

« Cet échange fut extrêmement intéressant », admet Bernard Lapasset, président de l’IRB (Fédération Internationale de Rugby, en charge des règles) et vice-président du CNOSF. « La culture juridique de Nice fait un énorme travail sur la structuration juridique du sport. C’est très important pour les fédérations sportives de voir ces évolutions », souligne l’ex rugbyman et ancien président de la Fédération Française de Rugby.
Un réel problème existe. Celui de la compatibilité des règles avec le droit communautaire en vertu de la libre circulation des personnes, qui n’autorise pas de quotas nationaux. « Nous avons vu où nous en sommes dans les problèmes importants. Nous allons progresser dans un bon nombre de domaines », conclut Bernard Lapasset.

Le problème des quotas

jpg_photo_cum_sport_droit.jpgDepuis l’arrêt Bosman instauré en 1996, les différents championnats sportifs européens accueillent des joueurs venus d’Afrique, d’Amérique du Sud et du reste du monde. Les équipes peuvent comporter dans leurs effectifs de beaucoup d’hommes et femmes venues des quatre coins de la Terre. Cela pose problème à présent notamment au niveau de la formation des jeunes sportifs et des équilibres financiers des clubs. Aujourd’hui, ces quotas sont remis en cause. Les fédérations internationales souhaitent limiter le nombre de joueurs extracommunautaires (6+5 en football, 9+6 en rugby).

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