« Je suis extrêmement dubitative ». Marie-Luz Nicaise ne peut être plus claire. Qu’ils s’appellent Patrick Allemand, Marc Concas ou Frédérique Grégoire-Concas, tous expriment également leurs doutes et leurs interrogations. Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a modifié le Code des Marchés Publics (CMP). Plusieurs points de cette réforme attirent l’attention de la gauche niçoise.
Lorsque les collectivités territoriales, à l’exemple de la Mairie de Nice, entament des travaux, elles font appel à plusieurs entreprises de construction qui constituent un cahier des charges avec notamment les plans d’architecture et le coût. La Commission d’Appel d’Offres (CAO), composée d’élus et présidée par le maire ou son représentant, étudient les offres et le dossier de chaque entreprise.
Désormais, ne sont tenus de passer devant la CAO, uniquement les marchés de travaux supérieurs à 5 150 000 euros et les marchés de fournitures et services dont le montant dépasset 205 999 euros. Les offres comprises entre 500 000 et 5 150 000 euros sont examinées par le Marché à Procédure adaptée (MAPA). Les délais de publicité passant à 52 jours en CAO mais surtout à seulement 22 jours pour les marchés rattachés au MAPA ! « C’est inquiétant », souligne Marc Concas, conseiller général du 1er Canton de Nice. « En onze mois, nous n’avons vu que deux projets au-dessus de cinq millions d’euros à Nice. 22 jours ouvrables de publicité pour la majorité des chantiers…C’est promis à un travail bâclé », reprend Marie-Luz Nicaise.
Plus de commission de répression des fraudes
Le second point concerne les enveloppes adressées aux collectivités territoriales. Avant la modification des décrets, les candidats remettaient deux enveloppes. La première contenait le cahier des charges et la seconde le prix, mais celle-ci n’était pas ouverte si le dossier n’était pas jugé bon. Désormais, il n’y aura plus qu’une enveloppe regroupant les deux. Le troisième point porte sur l’un des outils majeurs de régulation des marchés des biens, produits et services : la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Le 15 décembre 2008, le gouvernement a fait de la place dans les Directions Départementales de Protection de la Population (DDPP).
Chaque DDPP relève directement de l’autorité du Préfet et selon les élus de gauche, « ça ne sent pas bon dans notre département. Le risque d’influence des intérêts politiques et économiques locaux, pour ne pas dire privés, est évident. Il faut réaliser qu’en cas de problème de légalité, seul le préfet jugera de l’opportunité de saisir le procureur ». Non pas que l’impartialité et la moralité soient remis en cause, mais chacun sait que les magouilles ou autres petits arrangements entre amis ont été de coutume pendant longtemps avec les précédentes administrations niçoises.
La gauche servira de commission d’évaluation
Pour prévenir à toute éventualité, Christian Estrosi demande aux élus de l’opposition de tenir une commission ad-hoc, spécialement chargée de contrôler et d’évaluer les marchés, « mais sans aucun pouvoir décisionnel », se désole Marc Concas. « Si nous percevons quelque chose d’anormal ou de suspect, nous ne pouvons qu’écrire une lettre au Préfet, rien de plus ».
Ces nouvelles règles du plan de relance, prises par souci de rapidité, sont des mesures importantes car elles changent clairement la donne des marchés publics.
