Le CPE en question à Nice

Nice Première continue sa consultation concernant le Contrat Première Embauche afin de connaître les avis des niçoises et niçois.

Pour ce deuxième volet, nous vous proposons les réponses de :

• Dominique Boy Mottard : Conseiller Général (PS),

• Simone Monticelli : Conseiller Municipal (PC),

• Patrick Allemand : Vice Président de la Région PACA et Conseiller Général (PS),

• Sébastien Bonfil : Président de la Ligue des Jeunes Niçois.

Chacun d’eux nous livrent leurs sentiments sur le CPE à quelques jours de la grande manifestation nationale qui aura lieu mardi prochain.

Nice Première : Que pensez-vous du Contrat Première Embauche ?

Dominique Boy Mottard : Pas du bien assurément. Le CPE accroît la précarité des jeunes qui sont déjà ceux qui supportent les formules les plus précaires d’emplois. Les dispositions de la loi sont bien connues : il s’agit pour l’essentiel de donner la possibilité à l’employeur de licencier quand il le voudra le jeune salarié pendant deux ans, sans avoir besoin de fournir un quelconque motif. Le gouvernement Villepin-Sarkozy reprend là les dispositions du Contrat Nouvelle Embauche de 2005 qui est applicable, lui, à toutes les entreprises de moins de vingt salariés, sans condition d’âge.

On nous dit que le CPE c’est mieux que rien, que c’est fait pour apporter une solution au chômage des jeunes. Mais non ! Ce n’est pas mieux que rien : c’est pire que tout ! Comment a-t-on pu penser qu’introduire un tel déséquilibre dans la relation de travail pouvait être une réponse au problème de l’emploi ? Quel mépris pour les jeunes, quel mépris pour les salariés ! Le gouvernement fait semblant de parier sur la bonne volonté des employeurs, fait semblant de croire qu’ils ne licencieront que pour des raisons évidentes. Mais si c’était le cas, pourquoi ne pas se contenter du contrat de travail classique ? Le CDI n’empêche pas de licencier quelqu’un qui pose problème, il prévoit une période d’essai largement suffisante pour tester les capacités du salarié : on n’a pas besoin de deux ans pour savoir si quelqu’un fait l’affaire ou pas (et c’est un patron qui me l’affirmait, il y a quelques jours).

Bien au contraire, le CPE permet de licencier pour de mauvaises raisons… puisqu’on n’a pas besoin de les donner : un jour, on vous dit simplement que vous n’allez plus travailler dans l’entreprise. Pourquoi ? Pour rien. Mais en fait, ce ne sera pas pour rien : on voit très bien les raisons qui pourront motiver l’employeur. Vous voulez vous syndiquer ? Licencié ! Vous êtes enceinte ? Licenciée ! Vous ne voulez pas rester après le travail ? Licenciée !… Ces raisons ne sont pas « légales » ? Ce serait un licenciement abusif ? Bien sûr que non… car les raisons ne seront pas données. Bien sûr tous les employeurs n’agiront pas ainsi, et heureusement ! Mais certains n’hésiteront pas et le jeune salarié se retrouvera alors sans protection légale.

On ose prétendre qu’un tel contrat est plus intéressant qu’un CDD : c’est une escroquerie que de dire ça. Au moins, quand vous avez un CDD de six mois, vous êtes tranquille pour six mois ; si l’employeur a recours à plusieurs CDD successifs, le contrat se transformera automatiquement en CDI ; d’autre part, l’employeur ne pourra pas avoir recours immédiatement à un autre CDD sur le même poste. Rien de tout cela n’est vrai avec le CPE.

Avec le CPE, pendant deux ans, si vous n’êtes pas viré avant, vous irez vous coucher le soir en pensant que ce sera peut-être pour demain… Non, on ne peut pas vivre ainsi.

Simone Monticelli : C’est une atteinte majeure au code du travail. Il se superpose à la la précarité construite depuis 1984 à travers des contrats pour les jeunes, les anciens etc qui n’auraient jamais dus exister (je rappelle que les communistes avaient refusé les T.U.C). En plus ces contrats ont exonéré les patrons des sommes dues aux salariés (et non pas charges), contribuant ainsi à vider caisses de retraite, de sécu etc. Le C.P.E enlève toute protection à celui qui est embauché.

Patrick Allemand : Le CPE est issu d’une loi arbitraire qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les partenaires sociaux. Et comme souvent dans ces cas-là, cela aboutit à une mesure à la fois socialement injuste et économiquement inefficace.

C’est pour cela que le CPE est une absurdité économique. Aujourd’hui la France connaît un problème de croissance et de confiance des ménages. Le CPE va à l’encontre de ces besoins vitaux. Et il ne créera pas un emploi hormis des effets d’aubaine au détriment d’autres salariés encore plus précaires.

Sébastien Bonfils : Après une étude poussée du texte, de ses possibles effets en comparant ceux obtenus avec le CNE j’en suis arrivé à la conclusion que ce contrat était sûrement mieux que rien. Après tout oui, deux ans de période d’essai, c’est long (mais le Premier Ministre va peut-être revenir dessus), mais la soi-disant non-obligation de motiver le licenciement est certes prévu par le texte comme pour le CNE mais les premiers licenciement de personnes embauchés avec un tel contrat sont arrivés et les prud’hommes ont « cassé » tous les licenciements sans motivation. Je ne vois par pourquoi il en serait autrement avec le CPE. Alors après, on rentre dans le débat de mauvaise foi avec les arguements comme le licenciement immédiat d’une femme qui vient de tomber enceinte ect… le code du travail INTERDIT le licenciement d’une femme enceinte, que celle-ci travaille dans le secteur public ou le secteur privé. A ce que je sache, le CPE ne crée pas un nouveau code du travail.

Enfin il faudrait peut-être arrêter avec cette vision du patron qui ne penserait qu’à une chose quand il embauche une personne : la virer la semaine d’après ! Ce n’est pas un jeu. Un patron qui embauche est un patron qui a un véritable besoin de mains d’œuvre.

NP : A votre avis, jusqu’où ira la contestation populaire ?

DBM : Je ne suis pas devineresse… mais il y a une montée en puissance du mouvement de contestation. La plupart des universités sont aujourd’hui en grève, de nombreux lycées sont « occupés », et les salariés ont rejoint le mouvement. La réaction policière, au lieu de calmer le jeu, contribue à l’échauffement des esprits. Et le mépris qui a été affiché par Villepin face aux manifestants, qui s’ajoute au mépris révélé par le texte lui-même, n’a fait qu’accélérer les choses. Les revendications dépassent aujourd’hui le seul CPE, tous les syndicats sont mobilisés. A la crise sociale s’ajoute une crise politique : ce gouvernement n’a plus aucune légitimité, et au lieu de tirer les conséquences de ses échecs aux différents scrutins qui se sont succédés ces dernières années, il se dépêche de faire passer des mesures toutes plus inacceptables les unes que les autres en utilisant, à défaut d’autorité, l’autoritarisme. « Ça ne vous plaît pas ? peu importe ; on a le pouvoir et on en remet une louche ! ». Ça ne pouvait pas durer… On ne vit pas bien en France aujourd’hui, sous le signe de la précarité.

SM : Probablement jusqu’à la victoire, il y a de la détermination, de l’unité et de l’intelligence politique dans ce mouvement, tous acteurs confondus.

PA : Par définition, il est toujours difficile de prévoir l’issue des mouvements populaires. Les grands mouvements (mai 68, décembre 95…) ont toujours été inattendus et celui-ci ne déroge pas à la règle. Il me semble néanmoins qu’en l’absence d’un vrai geste d’apaisement de la part du gouvernement, le mouvement anti-CPE est parti pour durer et pour gagner le bras de fer engagé par un Premier Ministre totalement borné et obnubilé par un hypothétique destin personnel.

SB : C’est un dialogue de sourd. Si le Premier Ministre retire ou suspend le texte, il va perdre le soutien d’une partie de sa majorité parlementaire et surtout de l’électorat de droite. Le PS profite de cette occasion pour rassembler tous les éléphants du parti, ce que le congrès du Mans n’avait pas réussi à faire. Les communistes rassemblent également leurs troupes et bien que je ne conteste pas les rétissences du monde étudiant ou lycéen face à ce texte, lors des manifestations, le gros des troupes est composé de salariés ou fonctionnaires « solidaires ». De plus, pourquoi le gouvernement écouterait un million de Français dans les rues alors qu’il a bénéficié de l’onction électorale de la majorité des citoyens votant en 2002. Le jour où 30Millions et une personnes seront dans la rue, le gouvernement devra, à ce moment là, revenir sur son texte. C’est la loi de la démocratie et de la majorité. Pour les mécontents, je rappelle qu’il y a des élections l’an prochain…

C’est d’ailleurs pour ça que nous avons créé avec d’autres étudiants un collectif Anti blocage 06 (https://antiblocage06.hautetfort.com) afin de demander la réouverture immédiate des facultés pour les étudiants souhaitant travailler. Nous avons écrit ce jeudi pour demander au Président de l’Université de Nice, Monsieur Marouani de saisir le Tribunal administratif de Nice en déposant un référé liberté afin de constater l’illégalité de ces blocages comme cela a déjà été fait à Rennes ou à Grenoble.

NP : Que feriez-vous à la place de Dominique de Villepin et de son gouvernement ?

DBM : Le gouvernement a affiché au départ une obstination à mener cette « réforme » au bout. Promis, juré, ils n’allaient pas reculer d’un pouce. Cette attitude dénote une méconnaissance très surprenante de la réalité des mouvements sociaux. L’arrogance n’a jamais apporté de solutions à un conflit. D’ailleurs tout est arrogance dans ce dossier : le gouvernement décide seul, sans consulter les organisations syndicales ; il fait passer le texte en usant du 49-3 court-circuitant ainsi le débat parlementaire et donc les arguments de l’opposition… Tout ça avec le soutien des parlementaires UMP. On peut noter au passage que pas un des députés UMP des Alpes-Maritimes n’a fait défaut : ils ont même fait paraître ces jours-ci un communiqué pour soutenir le CPE.

Finalement, le gouvernement tente de montrer qu’il fait quelques avancées. Mais rien de bien significatif pour l’instant : du genre la durée de la période d’essai pourra être négociée dans le cadre des accords de branche… Mais c’est trop tard : les choses sont allées trop loin et quand l’heure est à la radicalisation, le compromis ne peut remplacer l’affrontement.

A la place de Villepin, d’abord, je n’aurais pas proposé un tel contrat. Ensuite, j’aurais laissé sa place à la négociation des partenaires sociaux. Enfin, je n’aurais pas joué le pourrissement de la situation. Au début de la contestation, il aurait sans doute été possible de trouver des aménagements (la révolte n’a pas été brutale). Aujourd’hui, à mon sens, ce n’est plus possible. Le gouvernement n’a pas le choix : il doit retirer purement et simplement son texte avant que les choses ne s’enveniment encore davantage.

SM : Pareil que lui. La droite fait son boulot, c’est pour celà que je la combats. Le rapport de force était en sa faveur, elle en profite. elle ne comprends pas que c’est en train de changer; il était temps. Vive la jeunesse.

PA : Si le Conseil Constitutionnel ne lui permet pas de sauver la face en censurant son projet, il faut que le Premier Ministre suspende le texte et lance immédiatement une concertation nationale sur l’emploi des jeunes. Les moins de 30 ans ne peuvent pas continuellement être les sacrifiés d’un système économique dont ils représentent l’avenir. La génération du baby-boom doit faire un geste envers ses enfants autrement qu’en les logeant jusqu’à 30 ans ou plus. Les jeunes veulent un travail, pas la charité ou des contrats au rabais.

SB : Evidemment, à sa place, j’éviterais toute déclaration malheureuse en déclarant à qui veut l’entendre que le texte ne sera pas retiré… c’est jeter de l’huile sur le feu. Par contre, revenir sur la période d’essai et la réduire à une année me paraît être une bonne idée tout comme mettre en place une évaluation du CPE et de ses conséquences dans les six premiers mois suivant sa mise en œuvre.

NP : Depuis 20 ans, les nouvelles propositions (de droite comme de gauche) dans le domaine de l’emploi ont été rejetées. Quelles seraient vos propositions pour relancer l’emploi en France comme dans votre région ?

DBM : Lorsque la gauche était au pouvoir, elle a prouvé que ses solutions en matière d’emploi étaient plus efficaces que celles de la droite. Sous le gouvernement Jospin, en trois ans, ce sont deux millions d’emplois qui ont été créés (même s’il est vrai que les réformes de la gauche, notamment celle des 35 heures, n’ont pas toujours été bien acceptées). S’agissant des jeunes, le nombre des chômeurs de moins de 26 ans est passé de 588 000, en juin 1997, à 388 000, en juin 2002. Depuis l’arrivée de la droite au pouvoir, il a de nouveau augmenté, pour atteindre aujourd’hui 415 000.

Le parti socialiste a des réponses en la matière qui ont été définies lors du Congrès du Mans en novembre 2005. On peut télécharger la motion de synthèse sur le site du PS (https://www.parti-socialiste.fr/tiki-index.php).

Pour ma part, je voudrais me concentrer sur le contrat de travail. Je suis de plus en plus persuadée que notre droit du travail contient beaucoup trop de formules différentes entre lesquelles il devient très difficile de choisir. Toutes ces formules constituent autant d’effets d’aubaine pour les employeurs. En effet, quand un patron veut recruter du personnel, il utilise toutes les ficelles qui lui sont offertes par la loi pour en tirer le plus d’avantages possible (payer moins de charges, pouvoir licencier plus facilement, utiliser l’emploi précaire…). Mais si la loi ne lui propose rien d’autre qu’un CDI classique et s’il a besoin d’embaucher, … il embauchera.

D’autant qu’un CDI n’a jamais empêché la rupture du contrat de travail (et c’est encore plus vrai aujourd’hui). D’abord, il y a la période d’essai où il a toute liberté de le faire. Après l’essai, la seule chose à laquelle l’employeur est tenu, c’est la motivation du licenciement. Et le motif économique qu’il peut invoquer pour cela est entendu de plus en plus largement par la Chambre sociale de la Cour de cassation : il lui suffit de faire valoir la nécessaire réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité (pas besoin d’invoquer des difficultés économiques actuelles…).

Alors, un CDI pour tous, voilà la solution (sous réserve de la possibilité de recours au CDD dans des cas bien identifiés… et contrôlés). Cela n’empêche pas la mise en œuvre d’un dispositif de soutien particulier pour les jeunes afin d’assurer leur insertion durable dans l’emploi grâce à la sécurité que constitue une véritable qualification, en mobilisant tant les acteurs publics que les entreprises. Aux antipodes de la précarité, l’objectif doit être de sécuriser les parcours d’emploi. Sur cette base, plusieurs responsables socialistes ont fait des propositions très concrètes. Pour un exemple, voir https://www.laurent-fabius.net/article361.html#mot7 sur « les emplois sécurité insertion ».

SM : On ne fera rien de bon en accompagnant le libéralisme, ou plutôt le capitalisme qui s’octroie tous les droits. Ceux qui ont voté non au réferendum ont compris qu’il fallait prendre une toute autre voie et les propositions sont nombreuses.

PA : Il n’y a pas de recette miracle – cela se saurait depuis le temps – mais il y a une action à mener à plusieurs niveaux.

Enfin, en matière d’emploi, je dirais qu’il n’y a aucun tabou. La gauche n’a jamais été contre la réforme, au contraire, même si le sens de ce mot a été dénaturé par la droite. Si certains aspects du code du travail font obstacle, il peut être envisager d’en discuter. Les syndicats y sont d’ailleurs prêts depuis longtemps, et sont même demandeurs en la matière. Mais que cela se fasse dans le cadre d’une vraie concertation et pas au détriment des couches de la population qui sont déjà les plus fragilisées, en particulier les jeunes.

SB : Vaste programme.

Et puis si demain, on arrêtait d’être pessimiste ? Si demain, on se prenait un peu en mains ? Si demain, on se levait avec la volonté de vraiment tout donner ? Pourquoi ne pas créer sa propre entreprise ? Il faut se donner les moyens de ses ambitions et éviter de trop attendre des autres.