« Changer d’ère » pense que les conseils de quartiers tels qu’ils ont été mis en place par le Maire de Nice, Christian ESTROSI, sont en réalité un dévoiement du principe de démocratie participative. Leur fonctionnement actuel s’est très vite transformé en une parodie de démocratie participative ou de proximité. Un rappel historique relatant comment sont nés les conseils de quartiers et comment ils ont été mis en place par Jacques Peyrat puis par Christian Estrosi
Rappel historique
Les conseils de quartier sont des structures associant des habitants d’une grande ville àla gestion municipale et existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants.
Le principe de la mise en place ces conseils de quartiers, initié par un article de la loi Vaillant du 27 février 2002, a été approuvé par les élus de l’opposition municipale au début du mandat de Jacques Peyrat de même qu’il a été tout naturellement considéré comme positif par les élus du groupe Changer d’ère. Il s’agissait de permettre à des citoyens de participer même modestement à la conduite de telle ou telle action prévue dans leurs quartiers.
Dès l’origine de la constitution de ces conseils de quartiers, on a pu constater que l’esprit de la loi n’était pas respecté par l’ancien maire. Par la suite, Christian Estrosi a suivi son prédécesseur dans cette voie malgré sa promesse que les freins à la démocratie participative seraient levés après son élection. Aussi Changer d’ère avait voté « contre » lors de sa présentation en Conseil municipal en décembre 2008.
Ces conseils de quartier qui auraient pu permettre une certaine démocratie par la participation de citoyens se réunissant sur un projet formé par tel ou tel groupe de personnes n’ont jamais rempli le rôle qui pouvait leur être dévolu par la loi.
En effet, le maire n’a pas modifié la désignation des membres non élus des conseils de quartiers : les présidents, vice-présidents, secrétaires, référents développement durable, présidents et représentants des comités de quartiers, représentants des habitants sont tous désignés par le Maire. Dès lors, de quelle liberté de parole dispose cette assemblée ?
La seule modification, qui peut être considéré comme un progrès, concerne la représentation des élus : d’une part, un élu par groupe d’opposition (soit 2, un pour le groupe Changer d’ère et un pour l’Entente républicaine) fait partie du conseil de quartier et d’autre part, siègent à titre consultatif« conseillers généraux de territoires, fussent-ils dans l’opposition.
Fonctionnement
Malgré les demandes réitérées d’ouvrir les séances au public (à l’instar du Conseil Municipal) les séances plénières réduites à 2 par an (au lieu de 4 sous Peyrat) ont toujours lieu à huis clos. Les habitants ne peuvent donc intervenir que lors de l’unique assemblée générale annuelle. Et la publicité concernant cette dernière est si mal diffusée que n’y assiste qu’une poignée de citoyens.
Des villes comme Lyon ou Paris n’hésitent d’ailleurs pas à confier aux conseils de quartiers un budget autonome, certes modeste, mais qu’ils gèrent directement. A Nice nous sommes loin d’un budget autonome. D’ailleurs, on peut se demander à quoi servirait ce budget ? Tous les projets structurants de la ville sont élaborés par les services de la ville et de N.C.A. mais en aucun cas ceux-ci ne se concertent en amont avec des conseils de quartiers.
Contrairement au fonctionnement de la mandature précédente, il n’y a aucun moyen matériel pour fonctionner. La mise à disposition d’un local administratif et des moyens matériels nécessaires ont disparu des dispositions prévues précédemment dans la charte Estrosi.
Absence de prise en compte de la parole citoyenne dans la gestion de la cité.
Les remarques des citoyens par rapport aux décisions relevant de la politique municipale de proximité ne sont être prises en compte qu’à la marge. A titre d’exemple, pour le stade Léo Lagrange les conseils de quartiers 12 et 13 ont été réunis pour élaborer un projet d’aménagement du site. Sur les documents du PLU, et dans les projets du maire, la non prise en considération des demandes des conseils de quartiers saute aux yeux.
Il en est ainsi de tous les projets structurants, transport, gare du sud…, qui nous sont présentés lors de grandes cérémonies conduites par le Maire (intégralement enregistrées par la télévision à l’inverse du Conseil municipal).
Christian Estrosi avait promis monts et merveilles en matière de démocratie participative. A l’entendre, à Nice, cela allait être évidemment encore mieux qu’à Paris et Lyon …
Ce n’est donc pas le constat des conseillers de Changer d’Ere, hélas.
La notice qui émane de la mission de proximité ainsi que le questionnaire qui y est rattaché leur font étrangement penser à la mise en place locale d’une instance consultative « croupion » tout comme le conseil communal consultatif.
