Le Service Civique a été créé par la loi du 10 mars 2010.
Son ambition est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres.
Le Service Civique a également pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.
A l’issue du travail de réflexion mené au printemps 2009 dans le cadre de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse, Le Président de la République a présenté, le 29 septembre 2009, le plan Agir pour la jeunesse. Pour répondre aux besoins d’engagement de la jeunesse, l’une des mesures phares annoncées à cette occasion est la mise en place du Service Civique.
En 2010, le Service Civique c’est une mobilisation de 10.000 jeunes. La montée en charge du Service Civique est prévue en 5 ans pour atteindre 75.000 jeunes en 2014. Deux mois après la promulgation de la loi, l’Agence du Service Civique est créée.
Les principes fondamentaux du Service Civique
Pour les jeunes, le Service Civique, c´est :
• La possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante
• Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans
• Sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures hebdomadaires
• Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation
• Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat
• Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat
Pour les structures d’accueil, le Service Civique facilite la prise en charge des volontaires : il est ouvert aux associations, collectivités territoriales, établissements publics, fondations (à but non lucratif), fédérations, syndicats, mutuelles, fonds de dotation. Les démarches d’agrément simplifiées : un seul agrément sera désormais requis pour accueillir des volontaires en Service Civique et bénéficier de l’aide de l’Etat. L´indemnisation des volontaires est versée directement par l’Etat sans transiter par les structures d’accueil.
L´indemnisation du volontaire
Un volontaire en Service Civique reçoit entre 540 et 640€ par mois :
Le volontaire reçoit : une indemnité mensuelle de 440€ nets/mois, financée et directement versée par l’Etat + 100€ versés par la structure d´accueil (en nature ou en espèces et correspondant aux frais de transports ou de nourriture) + une indemnité complémentaire de 100€ versée par l´Etat sur critères sociaux (cette mesure concerne les jeunes bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaires d´une bourse de l´enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au delà.).
Par ailleurs, L’Etat prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire (377€) au titre des différents risques ainsi que le versement d’une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l’indemnité pour permettre la validation de l’ensemble de la période de service.
Autres acteurs du Service Civique :
Si Unis-Cité, association pionnière du Service Civique, a inspiré ce dispositif, d’autres acteurs sont également engagés en France :
• AFEV : les volontaires de l´Association de la Fondation Etudiante pour la Ville agissent pour le soutien scolaire dans les quartiers. Les volontaires participent au développement des projets, au recrutement et à la coordination des bénévoles.
• Croix Rouge Française : Les volontaires interviennent sur les missions principales de la Croix Rouge dans les délégations locales : prévention, personnes âgées, handicap…
L’Agence du Service Civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) créé en mai 2010.
L’Agence réunit l’Etat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et l’Association France Volontaires.
L´Agence est présidée par Martin Hirsch.
Elle a pour mission de :
- définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du Service Civique ;
- assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l´État à l´accueil des personnes volontaires en Service Civique ;
-
promouvoir et valoriser le Service Civique auprès notamment des publics concernés,des organismes d´accueil et d´orientation des jeunes, des établissements d´enseignement et des branches professionnelles ;
-
veiller à l´égal accès des citoyens au Service Civique ;
-
favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un Service Civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de Service Civique ;
-
contrôler et évaluer la mise en oeuvre du Service Civique ;
-
mettre en place et suivre les conditions permettant d´assurer la mixité sociale des bénéficiaires du Service Civique ;
-
animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en Service Civique ;
-
définir le contenu de la formation civique et citoyenne.
En Europe :
L’Italie a su préserver le Service Civique italien, proposé jusque-là aux seuls objecteurs de conscience, en l’ouvrant également aux filles en 2001 (soit 3 ans avant le passage à une armée de métier). Le Service Civique concerne aujourd’hui environ 45 000 volontaires par an. Il est soutenu financièrement par l’Etat, qui en outre mène des campagnes de communication pour le faire mieux connaître et assure le financement des indemnités des jeunes.
• 20 000 jeunes volontaires
• 100 millions d’euros, alloués par l’Etat italien.
• 434 euros d’indémnité mensuelle.
• 80 euros par volontaire et par mois pour la formation.
En Grande-Bretagne, où la professionnalisation de l’armée remonte aux années 1960, le Service Civique à plein temps concerne annuellement 1500 à 2000 jeunes. La Commission Russell, réunie en 2006 à l’initiative du gouvernement, a jeté les bases d’une vaste « Politique de développement du bénévolat », avec notamment l’augmentation des postes de jeunes volontaires à 10 000 dans les 5 ans.
L’Allemagne, pour sa part, maintient un service militaire obligatoire et offre 100 000 postes de Service Civique à ses objecteurs de conscience. Elle a aussi créé au fil des années plusieurs sortes de Service – social, environnemental, culturel – ouverts aux garçons et aux filles, lesquelles occupent quelques milliers de postes par an.
• 100 000 objecteurs de conscience en service civil.
• 23 000 jeunes en service volontaire.
• 25 jours de formation minimum pour chaque volontaire.
• Durée du service : 9 mois pour les objecteurs et 12 à 18 mois pour les volontaires.
• Budget de l’Etat fédéral pour l’objection de conscience : 843 millions euros en 2004.
Aux États-Unis
City Year est une des principales associations organisant aux Etats-Unis un Service Civique, avec 1500 jeunes engagés pour 12 mois à temps plein chaque année.
City Year a inspiré le président Clinton pour la création du programme de Service Civique américain «AmériCorps>.
AmeriCorps est un programme de Service Civique, initié par Bill Clinton, qui concerne plus de 70 000 jeunes chaque année, investis pour répondre aux besoins prioritaires du pays dans les domaines de l’éducation, de la sécurité publique, la santé et l’environnement.
Les volontaires s’engagent aux cotés de 2000 organisations.
Depuis 1994, 400 000 jeunes se sont engagés.
Les chiffres-clés de Unis-Cité :
Promotion 2010/2011
• Volontaires : 1400
• Régions : 9
• Villes : 30
• Salariés : 150
• Budget consolidé 2009 : 10,6 millions d’euros
Modèle cible de financement
• Etat : 65 %
• Collectivités locales : 20 %
• Entreprises/fondations : 15 %
Répartition des coûts
Coût du programme Unis-Cité (en%) :
Indemnités + frais de protection sociale des volontaires 52 %
Encadrement terrain 12 %
Accompagnement citoyen et professionnel 13 %
Communication/recrutement des volontaires 5 %
Frais administratifs et de gestion 10
Quelques éléments sur ce que retirent les jeunes de leur Service Civique avec Unis-Cité: 97% des jeunes sont satisfaits du déroulement de leur Service Civique avec Unis-Cité.
• Durant leur Service Civique, ils ont été 95% à voter lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2007 (la moyenne française étant de 78% pour cette tranche d’âge, selon une enquête IPSOS du 22 avril 2007).
• A la fin de leur Service Civique:
- 64% s’intéressent davantage à certains sujets de société, en particulier aux questions sociales et de politique nationale;
-
66% des jeunes ont clarifié leur parcours professionnel ;
-
La très grande majorité d’entre eux considère que le Service Civique y a contribué directement.
