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25 novembre 2024

L’état de catastrophe naturelle reconnu pour Nice pour les pluies de fin novembre 2019

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Des importantes intempéries avaient frappé le littoral azuréen à plusieurs reprises durant les mois de novembre et décembre 2019.

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour Nice pour mouvements de terrains du 22 et 24 novembre .

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut activer la garantie des assurés contre les effets de catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

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