Les études d’opinion sont unanimes : la justice ne répond pas à toutes les attentes du citoyen des Alpes Maritimes. La mise en place d’une véritable justice de proximité à Nice apparaît comme l’un des moyens de combler le fossé entre les français et leur système judiciaire.
Distances géographiques superflues et délais excessifs, dus à un volume d’affaires à traiter trop important, rendent les affaires gérées par la cour d’appel d’Aix en Provence tout à fait incompatibles avec une bonne administration de la justice.
Par ailleurs, les justiciables des Alpes Maritimes, situés aux confins de la juridiction d’appel, supportent des coûts et des délais de procédure largement supérieurs à la moyenne nationale. Il est globalement admis par tous que les tribunaux de Grasse et de Nice fournissent les deux tiers des dossiers traités par la cour d’appel d’Aix en Provence.
En novembre 2002, Dominique Perben, Ministre de la justice et garde des sceaux, a encouragé la CANCA à engager une démarche partenariale et partagée en faveur de la création d‘une cour d’appel dans les Alpes Maritimes. Plus qu’une création, il s’agirait d’un retour puisque la cour d’appel créée en 1614 en Nice a été retirée par la France aux niçois en 1860. Napoléon III avait promis son retour sous 10 ans.
En 2006, Nice espère son retour depuis près de 150 Ans !
La CANCA, la CASA, la CARF, la CAPAP, l’ordre des avocats des barreaux de Nice et de Grasse ont travaillé de concert sur ce projet. De leurs travaux ressort la nécessité absolue pour notre territoire de créer une cour d’appel. Plusieurs sites de notre département seraient prêts à accueillir cette cour d’appel tant espérée.
Aujourd’hui plus que jamais, la création d’une cour d’appel est une demande légitime et une exigence des habitants en faveur d’un service public de justice de qualité.
Le CCA regroupe des associations niçoises (Sian d’Aqui et Nissart Per Toujou), les Jeunes Chambres Economiques (Antibes Sophia Antipolis, Cannes Mandelieu Le Cannet, Menton Roquebrune Cap Martin, Nice Côte d’Azur, Pays Niçois), des professions juridiques (UJA, Barreaux de Nice et Grasse).
Nice Première a rencontré deux des initiateurs de cette démarche pour en savoir plus sur ce projet que tous espèrent devenir une réalité.
Place donc à la Présidente de la JCE Nice, Karine Boeuf-Etesse, et au Président de Sian d’Aqui, Fabrice Mauro, qui nous donne les raisons d’un retour d’une Cour d’Appel dans notre région.
Nice Première : Karine Boeuf Etesse, Fabrice Mauro, expliquez-nous les raisons de votre manifestation « Rendez-nous la cour d’appel » ?
Karine Boeuf-Etesse : A la veille des différentes élections politiques qui doivent avoir lieu en 2007-2008, l’objectif de la manifestation est de relancer le débat (qui est récurrent depuis … des décennies) et de mobiliser les pouvoirs politiques, les institutionnels et les médias sur la création d’une Cour d’Appel dans les Alpes Maritimes pour rappeler qu’on nous la promet depuis longtemps, mais que rien de concret ne bouge.
Pourtant, la lenteur des instances judiciaires et l’éloignement de la Cour d’Appel actuelle pour les justiciables du département amènent à nouveau une réflexion sur ce débat.
En effet, aujourd’hui plus que jamais, la création d’une Cour d’Appel dans le département est une demande légitime et une exigence des entreprises et citoyens en faveur d’un service public de la justice de qualité.
Cette action concerne tout le département et nous semble intéressante, tant pour l’intérêt économique de notre département de par les emplois en découlant, que pour la citoyenneté et l’accès au droit.
Fabrice Mauro : C’est une cause que nous défendons depuis longtemps à Sian d’Aqui. La Cour d’Appel en 1860 était à Nice. Napoléon III l’a transférée dans les Bouches du Rhône pour nous promettre un retour sous 10 ans. Ça fait 146 ans aujourd’hui !
Va-t-on continuer à faire supporter aux habitants du département une justice plus chère qu’ailleurs pour un service moins bien rendu ?
NP : Qui est à l’origine de cet évènement ?
KBE : La Jeune Chambre Economique de Nice Côte d’Azur et l’association niçoise Sian d’Aqui qui ont souhaité créer autour d’eux un « COLLECTIF » regroupant des associations niçoises (Sian d’Aqui et Nissart Per Toujou), les Jeunes Chambres Economiques du département (Antibes Sophia Antipolis, Cannes Mandelieu Le Cannet, Menton Roquebrune Cap Martin, Nice Côte d’Azur, Pays Niçois), des professions juridiques (UJA, Barreaux de Nice et Grasse) afin que tout le tissu économique local soit représenté.
FM : Sian d’aqui mais, j’ai envie de vous dire, quelle importance ? nous avons toujours pensé que l’union fait la force, nous avons proposé à la JCE Nice Côte d’Azur de se joindre à nous. De là, est née l’idée de créer le Collectif « Cour d’Appel ». Loin de nous, l’idée de tirer la couverture à soi. L’objectif est que la cour d’appel revienne dans les Alpes Maritimes. Grâce à qui ? Personne ne s’en souviendra et c’est tant mieux. Seul, le résultat compte.
NP : Quelles sont les raisons majeures du retour d’une Cour d’Appel à Nice ?
KBE : Distances géographiques disproportionnées et délais excessifs pour obtenir une décision d’un procès en appel dus à un volume d’affaires à traiter trop important rendent les affaires gérées par la cour d’appel d’Aix en Provence tout à fait incompatibles avec une bonne administration de la justice.
Par ailleurs, les justiciables des Alpes Maritimes situés aux confins de la juridiction d’appel supportent des frais et des délais de procédure largement supérieurs à la moyenne nationale et par rapport aux justiciables des départements du 83 ou du 13 qui eux, sont beaucoup plus proches de la Cour d’Appel d’Aix-En-provence.
Il est globalement admis par tous que les tribunaux de Grasse et Nice fournissent les deux tiers des dossiers traités par la cour d’appel d’Aix en Provence ; il est donc inadmissible que les justiciables du département soient personnellement pénalisés par cet éloignement géographique puisque chacun doit avoir le même accès au droit et à la Justice.
FM : sans rentrer dans un débat technique, j’évoquerai juste 2 points : les délais de traitement de la cour d’appel d’Aix en Provence sont supérieurs de près d’un an à la moyenne nationale et ce, pour des raisons de saturation. Or, la majorité des dossiers traités en appel proviennent des Alpes Maritimes. Par ailleurs, un justiciable niçois devra payer des frais de vacation à son avocat pour se faire représenter à Aix. Ça lui coûtera entre 300 et 500 € de plus qu’un justiciable marseillais. Rajoutons à cela que nos gardes des sceaux successifs nous bassinent avec une justice de proximité alors que nos avocats font pratiquement 400 km régulièrement pour faire leur travail. De qui se moque-t-on ?
NP : Qu’est-ce qui pourrait faire pencher la balance (de la justice) pour espérer être enfin entendu dans ce dossier ?
KBE : Une mobilisation générale de TOUS puisque techniquement, aucun obstacle important ne se dresse devant cette demande de création parfaitement légitime.
En effet, La CANCA ( Jacques Peyrat), la CASA (Jean Leonetti) , la CARF ( Jean Claude Guibal), la CAPAP(Jean Pierre Leleux), l’ordre des avocats des barreaux de Nice et de Grasse ont travaillé de concert. De leurs travaux ressort la nécessité absolue pour notre territoire de créer une cour d’appel.
FM : si quelqu’un le sait, qu’il le dise !
Depuis que nous parlons de cette action, on rencontre beaucoup de gens qui disent « ah la cour d’appel, mais on ne l’aura jamais ! » une chose est certaine : si on est persuadé de ne jamais l’avoir, alors effectivement, on ne l’aura jamais. On est dans notre bon droit, notre demande est plus que légitime, les décideurs parisiens le savent bien, il faudra bien qu’à un moment ou à un autre, ils nous donnent satisfaction. J’ajoute que nous avons un ministre du gouvernement actuel, Christian Estrosi, qui est également président du Conseil Général. Vous conviendrez que le moment paraît propice…
NP : Enfin, quelles sont les nouvelles de vos associations, Sian d’Aqui et la JCE ?
KBE : La Jeune Chambre Economique de Nice Côte d’Azur a beaucoup de projets en cours cette année, puisqu’elle organise de « petits déjeuners-débats » en partenariat avec le Club de la presse Méditerranée, sur un thème de préférence » polémique « . L’objectif principal est de permettre aux intervenants de réfléchir ensemble avec le public, et surtout, de se projeter dans l’avenir en exprimant des idées et des propositions concrètes. Les « petits déjeuners-débats » sont devenus des rendez-vous récurrents (1 par trimestre) dont les thèmes traités, cette année, ont été et sont les suivants : « La gratuité du contournement routier : une question contournée ? » ; « logement des actifs : qui a fait quoi ? que reste-t-il à faire ? » qui se déroulera le 20 juin prochain de 8h à 10h00 sur la Plage de l’Hotel Beau Rivage ; « les entreprises en difficulté »…
Elle s’est également penchée sur la question de savoir pourquoi les difficultés économiques et notamment les dépôts de bilan devraient systématiquement sonner le glas de l’existence d’une entreprise ? Après un travail d’enquête de plus d’un an pour recueillir des témoignages auprès d’entreprises ayant connu des difficultés, cette commission a rédigé un rapport qui a été présenté le 25 avril dernier lors d’une conférence de presse réunissant des acteurs économiques et la presse locale.
Elle organise une manifestation régionale les 30 sept- 1er octobre « FORMATIONS ET RENCONTRES » regroupant l’ensemble des JCE de PACA.
Enfin, elle va éditer un « Livre Blanc » représentant la synthèse des réflexions évoquées durant les « petits déjeuners-débats » organisés en 2005. Il sera présenté lors d’une conférence de presse à l’ensemble des acteurs économiques du département – élus, partenaires, entreprises – en présence de Monsieur le président de la CANCA et Sénateur Maire, Jacques PEYRAT fin septembre 2006.Toutes ces idées, échangées en public durant quelques mois, puis synthétisées en propositions d’actions, constitueront des axes de travail, sous la forme de commissions, pour la JCEL Nice Côte d’Azur. En accord avec la CCI NCA, ce livre blanc devrait être distribué auprès de plusieurs milliers d’entreprises du bassin niçois. »
FM : Sian d’aqui se porte à merveille ! Merci beaucoup. Nous continuons de défendre les valeurs auxquelles nous croyons et qui font que nos sociétaires sont toujours plus nombreux. Actuellement, nous travaillons beaucoup sur la place donnée à la culture niçoise à Nice, nous rencontrons les artistes, les médias, les politiques et avons quelques pistes intéressantes à creuser. Parallèlement, nous préparons nos événements annuels : 1388, Comté de Nice fin septembre et la 4ème édition des Fourres de Rire du 11 au 15 octobre prochains. Ca bosse dur chez Sian d’Aqui, croyez-moi !
