Alors que le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait une baisse de 120 000 contrats aidés cette année, le gouvernement est revenu sur cette décision pour faire face à une nouvelle remontée du chômage.
Par la voix du Ministre du Travail et de l’Emploi, Xavier Bertrand, le gouvernement admet aujourd’hui que ces contrats permettent aux personnes les plus éloignées de l’emploi de « remettre un pied à l’étrier ».
236 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), sont ainsi programmés pour le deuxième semestre 2011 (cf. circulaire du 30 juin de la DGTEFP), auxquels s’ajoutent les 20 000 contrats annoncés début septembre par le chef de l’État.
Ce sont donc plus de 500 000 contrats aidés qui devront donc être ouverts en 2011 dans les associations, le secteur public ou parapublic, et les collectivités territoriales, soit 42 000 de plus qu’en 2010.
Ce chiffre inclut les 120 000 emplois aidés ouverts aux bénéficiaires du RSA et couverts pour partie par les conseils généraux.
Rappelons que l’aide accordée par l’État peut varier en fonction de la catégorie d’emploi et du secteur d’activité, des actions d’accompagnement en faveur du bénéficiaire, des conditions économiques et sociales du bassin d’emploi, de la situation d’emploi antérieure du bénéficiaire. Elle peut s’élever jusqu’à 95% du Smic horaire brut.
Les associations employeurs sont en outre exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, des cotisations patronales sur la participation à l’effort de construction.
- Notons enfin que la circulaire DGTEFP du 30 juin 2011 rappelle que ce dispositif doit également permettre la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés.
