Difficile de tirer le bilan de cette semaine du 26 septembre en ce qui concerne l’Europe.
Tous les acteurs institutionnels, parties à l’Union européenne, ont manifesté leur dynamisme et leur assurance.
Le Président de la Commission a, le mercredi 28 septembre, prononcé un discours sur l’état de l’Union en tous points remarquable. Très bonne analyse de la gravité de la situation, très juste dénonciation des méfaits de l’intergouvernementalisme et très nécessaire rappel de l’efficacité de la méthode communautaire.
Ce même jour, le « six pack », cinq directives et un règlement, censé durcir les sanctions pour les Etats membres ne respectant pas les obligations du Pacte de stabilité et de croissance, est définitivement adopté après un an de négociation et un savant équilibre des concessions des uns (les Etats membres réunis au sein du Conseil des ministres) et des autres (le
Parlement européen).
Le jeudi 29 septembre, le Bundestag adoptait à une très large majorité la modification des compétences du fonds européen de stabilité financière (FESF).
Mais rien n’est résolu de façon pérenne s’agissant de la crise que traverse la zone euro.
Cinq Etats membres doivent encore ratifier l’extension des compétences du FESF, dont certains, sous la menace de partis populistes, pourraient caler (comme par exemple les Pays-Bas). Le Bundestag acceptera-t-il aussi largement de voter le deuxième plan d’aide à la Grèce et surtout le Mécanisme européen de Stabilité dont le fonctionnement paraît être
condamné par l’arrêt du tribunal de Karlsruhe du 7 septembre dernier ?
Les nouvelles sanctions posées par le « six pack » auront-elles davantage d’efficacité que le système préexistant ? Il est possible d’en douter en l’absence d’attribution à la seule Commission de la décision de prononcer des sanctions à l’encontre d’un Etat membre ne respectant le Pacte de stabilité et de croissance.
En l’absence d’automaticité de la dette, les Etats ne seront-ils pas conduits à s’entendre pour ne pas se sanctionner mutuellement ?
Dès lors les opinions publiques des Etats membres ne risquent-elles pas de se lasser de ces annonces régulières de modifications législatives ou de plans d’aides successifs censés résoudre des difficultés qui ne trouvent finalement leurs solutions dans ces mesures ?
La gravité de la situation économique et financière impose de changer l’échelle des réponses politiques apportées. Seul l’engagement vers un fédéralisme des Etats de la zone euro ou des plus importants d’entre eux sauvera l’Union européenne.
En cette matière, le Mouvement Européen – France portera son analyse et ses propositions dans les semaines prochaines, notamment durant les débats menés lors de la campagne présidentielle de 2012.
