L’objectif est de maintenir le rang de la France parmi les cinq premières nations sportives mondiales, tout en préservant la philosophie du « double projet » des sportifs de haut niveau, visant à concilier performance sportive et réussite éducative, professionnelle et personnelle.
La stratégie retenue pour parvenir à cet objectif est de concentrer les moyens de l’État sur le parcours qui conduit à l’excellence sportive, depuis la détection des espoirs jusqu’à la préparation en vue d’accéder aux podiums des grandes compétitions de référence (Jeux olympiques, Championnats du Monde et Championnats d’Europe).
Le « parcours de l’excellence sportive » identifie les différentes étapes suivies par les sportifs, ainsi que les structures.
Ce rôle que joue le sport de haut niveau justifie pleinement l’implication de l’État aux côtés des sportifs de haut niveau, des fédérations et du CNOSF pour permettre à nos athlètes de briller sur la scène internationale.
Au-delà des dispositifs et des structures mis en place par l’État aux côtés du mouvement sportif pour permettre à la France de rivaliser avec les meilleures nations mondiales, le sport de haut niveau est avant tout une histoire d’individus hors normes. Tous les moyens apportés ne sont rien sans les sportifs qui s’engagent quotidiennement pour la performance.
- Les structures concernées peuvent être des pôles France ou des pôles espoirs, implantés ou non dans les établissements du ministère, mais aussi des structures associées au parcours (clubs sportifs, structures privées, cellules familiales…)
Parallèlement, le réseau des établissements publics nationaux de l’État a été réformé, afin d’optimiser leur contribution à la politique du haut niveau :
• Rénovation et réforme de l’INSEP, pour maintenir son rang parmi les tous premiers campus de performance sportive au niveau mondial (60 % des médailles françaises aux Jeux olympiques d’été proviennent de sportifs formés à l’INSEP), mais aussi en faire un centre de ressources et d’expertise au profit de l’ensemble du réseau français du sport de haut niveau ;
• Réforme des écoles nationales : création de l’Institut français du cheval et de l’équitation et de l’École nationale des sports de montagne ;
• Recentrage des missions des CREPS notamment sur le haut niveau, avec l’accueil prioritaire des pôles France dans les établissements du ministère.
Le double projet des sportifs de haut niveau
Considérant que la réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle, le ministère chargé des sports a développé depuis plus de 30 ans une politique en faveur du « double projet » des sportifs de haut niveau (SHN) afin qu’ils puissent réaliser des performances sportives à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d’une formation et d’une insertion professionnelle correspondant à leurs capacités et leurs aspirations.
• Aides financières
Les aides personnalisées, aides directes attribuées par le ministère chargé des sports aux SHN dans le cadre de la convention d’objectifs ministère/fédération.
Elles portent sur 4 domaines : les aides sociales, les aides aux projets sportif et de formation, le manque à gagner sportif ou / et professionnel et les primes à la performance (compétitions de référence).
L’enveloppe totale consacrée aux aides personnalisées est de 10 millions d’euros au bénéfice des SHN.
Des primes sont attribuées aux médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques. Elles s’élèvent respectivement, pour les JO 2008, à 50 000, 20 000 et 13 000 € pour les médailles d’or, d’argent et de bronze.
Ce sont ainsi un total de 4 080 000 euros qui ont été attribués aux athlètes à ce titre à l’issue des Jeux de Pékin et 491 000 euros accordés aux médaillés des Jeux de Vancouver.
Les possibilités d’aides régionales en faveur des SHN.
• Aides à la formation et aux concours
Le sportif de haut niveau a la possibilité de conserver dans la limite des 5 sessions, des notes du baccalauréat général et technologique.
Des aménagements appropriés de scolarité et d’études sont mis en oeuvre pour permettre aux SHN ainsi qu’aux Espoirs, élèves des collèges, des lycées d’enseignement général et technologique, des lycées professionnels, mais aussi ceux des centres de formation d’apprentis ou des sections d’apprentissage et de l’enseignement supérieur de poursuivre leur carrière sportive dans les meilleures conditions.
Des dérogations de titre et d’âge pour se présenter aux concours de la fonction publique leur sont accordées.
Des dérogations à certains concours d’accès aux formations paramédicales sont accordées chaque année.
Un concours au professorat de sport est réservé aux sportifs ayant figuré au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau.
• Aides à l’insertion professionnelle
La convention d’aménagement d’emploi (CAE) dans le secteur public et la convention d’insertion professionnelle (CIP) dans le secteur privé permettent à un sportif titulaire d’un contrat de travail d’être mis à disposition auprès de sa fédération une partie de son temps afin de mener à bien son projet sportif tout en conservant sa rémunération totale.
Avec les autres administrations et le secteur privé, une aide de l’État venant compenser partiellement l’effort consenti par l’employeur peut être versée à ce dernier. Ces 2 types de convention sont mis en oeuvre au niveau national ou déconcentré.
En 2010, 761 SHN ont bénéficié d’une CAE ou CIP conclue soit au plan national, soit au plan déconcentré et environ 400 environ en 2011. Parmi les SHN inscrits dans la catégorie Élite, 31 % sont insérés professionnellement au moyen d’une CIP.
Ce dispositif concerne majoritairement des SHN inscrits en catégorie Senior (63 %) et Élite (27 %).
