Le 25 juin 2010, le Conseil municipal de la ville de Nice a désigné 2 délégués supplémentaires de la commune de Nice pour siéger à la communauté urbaine Nice Côte d’Azur. Le Conseil d’Etat, dans sa séance publique du 9 décembre 2011 a annulé les opérations électorales du 25 juin 2010.
Voici le propos de Patrick Allemand :
« Rappelez-vous, vous me disiez : « Vous ne siégez là que par ma volonté. C’est par ma volonté que vous êtes ici ». Et je vous avais répondu que nous n’étions pas ici par votre volonté mais par la loi dès lors que vous passiez en Communauté urbaine. Eh bien, le droit a parlé. Il a confirme que votre volonté était inférieure à la loi. C’est quand même rassurant dans un Etat de Droit ».
Il est impossible que vous-même, votre cabinet, vos services administratifs et juridiques ignoraient ce que nous, nous savions !
Vous avez organisé sciemment un déni de démocratie. Vous avez porté préjudice à votre opposition. Vous avez usurpé pendant 18 mois deux sièges.
Je vous avais indiqué que les délégués de la commune au conseil de la Communauté urbaine devaient être élus au scrutin de liste à un tour selon les règles de la représentation proportionnelle et qu’en conséquence le nombre de représentants de la ville de Nice augmentant, il convenait de procéder à une nouvelle désignation de l’ensemble des délégués de la commune. Je vous avais expliqué en la circonstance ce qu’était le droit des collectivités territoriales. Mais vous êtes passé en force, vous avez procédé uniquement à la désignation de délégués supplémentaires, niant le principe de la proportionnelle qui régit l’ensemble de ces désignations.
Vous avez, à cette occasion, joué les cadors.
C’est-à-dire que Madame Diouf et Monsieur Calza, qui n’y sont pour rien et qui sont d’estimables collègues, ont par votre faute et par votre volonté, occupé des sièges usurpés dans cette assemblée communautaire.
C’est précisément parce que c’était votre volonté, répétée à de nombreuses reprises, que vous portez seul la responsabilité politique et morale de ce déni de démocratie dont nous avons été les victimes.
Le hasard du calendrier politique fait que nous passons au 1er janvier 2012 en Métropole.
Mesdames Frédérique Grégoire-Concas et Michèle Matringe ne seront donc jamais conseillères communautaires alors qu’elles auraient dû siéger à nos côtés depuis le mois de juin 2010.
Cet arrêt du Conseil d’Etat fera jurisprudence mais je vous dis notre détermination à faire prospérer la jurisprudence de cette honorable institution à chaque fois qu’en fonction de vos intérêts, vous tenterez de vous affranchir de la loi. «
