Le samedi 11 février à 14h place Masséna, les militants écologistes de Nice se joindront au rassemblement de « défense de l’internet libre » . En pleine campagne présidentielle, Eva Joly et les écologistes appellent ainsi au retrait du traité ACTA et proposent un autre modèle de rémunération de la création
L’Union européenne a ratifié le traité ACTA (Anti-Counterfeiting) le jeudi 26 janvier dernier, à Tokyo. Cet accord international est présenté comme un outil de lutte contre la contrefaçon et permettra aux fournisseurs d’accès à internet d’accéder légalement à des informations personnelles au titre de la préservation du droit d’auteur.
« On dit que c’est sous prétexte de protéger les artistes qu’on crée des lois qui en réalité protègent l’industrie multinationale du show-business. » Eva Joly, candidate des écologistes à l’élection présidentielle, exprime ainsi le décalage grandissant entre l’industrie culturelle et les enjeux des nouvelles pratiques numériques.
Voulant principalement préserver leurs bénéfices, ces industries ont obtenu, par l’intermédiaire des activités de lobbying et dans l’opacité la plus totale, que les pouvoirs publics sacrifient les libertés des internautes.
Eva Joly et les écologistes proposent pourtant une autre vision de la diffusion de la culture par internet : « Nous souhaitons poser les termes d’un nouveau contrat social qui allie des droits et des devoirs et qui repose sur deux mesures politiques précises : la légalisation du partage entre individus associée à la constitution d’une contribution à la création. » Seule la garantie de la liberté des internautes permettra ainsi de soutenir équitablement les artistes via l’instauration d’une contribution à la création, notamment auprès des acteurs culturels les plus précaires.
Malgré la ratification d’ACTA, le traité doit encore être adopté par le parlement européen lors d’une possible session plénière en juin prochain. D’ici là, à Nice, en France et en Europe, les citoyens se mobilisent pour refuser cette escalade dans l’atteinte aux libertés numériques. L’ampleur de la mobilisation est d’autant plus importante qu’ACTA pourrait avoir des conséquences sur la libre circulation des semences et des médicaments génériques, au titre de l’application abusive du droit de propriété des grands firmes sur ceux-ci.
Aux États-Unis, un mouvement important des internautes et des entreprises a entraîné l’abandon des lois PIPA et SOPPA très controversées, car susceptibles de faire courir un grave danger aux libertés individuelles et à la capacité d’innovation du tissu économique. La mobilisation citoyenne contre le traité ACTA, tout aussi dangereux, peut également être plus forte que la recherche de profits abusifs aux dépens des citoyens.
Lucas NÉDÉLEC et Annabelle JAEGGER, portes-paroles du comité de campagne d’Eva Joly à NICE
