Christian Estrosi procédait, ce vendredi, à onze rappels à l’ordre envers des personnes ayant commis des infractions mineures. Le maire de Nice souhaite faire de cet outil préventif un des piliers de sa politique de prévention de la délinquance des mineurs.
Visages fermés, regards à terre, les quatre majeurs et les sept mineurs écoutent placidement les remontrances du maire de Nice. Devant les journalistes, c’est une première qui se joue : le rappel à l’ordre. Ce vendredi, Christian Estrosi, accompagné de son premier adjoint Benoit Kandel, en prononce onze. Une manière pour lui de s’affirmer comme le « pivot de la prévention de la délinquance ».
Le rappel à l’ordre s’accompagne d’une inscription au fichier STIC
Les jeunes présents dans le bureau du maire, certains accompagnés de leurs famille, ne sont pas des criminels. Ils ont simplement commis quelques incivilités dont les plus graves ne relèvent que de la contravention : conduite en état d’ivresse, tapage nocturne ou dégradation légère des biens publics.
Plutôt que de procéder à une verbalisation du tribunal de police, le rappel à l’ordre se veut, sinon humiliant, un outil pédagogique avec le rappel de la loi et des droits et des devoirs du citoyen. Une sorte d’alternative qui contente Christian Estrosi : « Ils ont pris conscience des risques qu’ils encourent devant la Justice ». Et si ce n’est pas assez dissuasif, ce rappel à l’ordre s’accompagne d’une inscription automatique au fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), la base de données de la police. Fichier que certains employeurs de domaines sensibles, comme celui de la sécurité, peuvent aisément consulter. De quoi se convaincre de rester dans le droit chemin.
Un outil préventif
Le rappel à l’ordre est l’un des nombreux outils dont dispose le maire, au titre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il ne doit cependant pas être confondu avec le rappel à la loi qui relève des pouvoirs judiciaires. Ce système ne concerne que les infractions mineures, sans dépôts de plaintes comme les dégradations, les nuisances sonores, les incivilités ou les problèmes de stationnement. Celui qui se voit donner un rappel à l’ordre est convoqué par une lettre écrite dans les locaux de la mairie. S’il s’agit d’un mineur, la présence des parents est obligatoire. Aucune sanction n’est prévue si la personne ne se présente pas, de même que la séance ne fait l’objet d’aucun procès-verbal.
Comme le souligne cette loi, il ne s’agit que d’un outil préventif. Christian Estrosi souligne pourtant qu’il « souhaite systématiser ce rappel à l’ordre afin de lutter plus efficacement contre les incivilités commises pas des mineurs ».
