À l’initiative de la Coopération internationale pour le développement et la solidarité (Cidse), qui rassemble les principales agences catholiques de développement (dont le CCFD-Terre solidaire), 17 évêques de 13 pays du Nord et du Sud appellent l’Union européenne à « faire progresser les standards internationaux en matière de transparence ».
« La cupidité de quelques-uns menace la survie même des populations les plus fragiles, écrivent ces évêques, parmi lesquels Mgr Yves Boivineau, évêque d’Annecy, et Mgr Jean-Luc Brunin, évêque du Havre, dans ce texte. Pour y mettre fin, il est important d’instaurer des règles nouvelles pour garantir que les richesses produites, notamment à partir de l’exploitation des ressources naturelles, ne soient pas accaparées au seul profit d’une minorité. »
« Ces richesses doivent bénéficier à tous de manière équitable et en particulier aux populations locales qui sont directement touchées par les activités de production et/ou d’extraction », affirment les évêques, qui se félicitent notamment de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) conçue pour assurer la transparence dans les paiements des industries extractive aux gouvernements à laquelle les Églises ont activement participé.
L’évasion fiscale coûte 125 milliards d’euros par an aux pays en développement
« Il est désormais temps d’aller plus loin, avec la mise en place de règles ambitieuses et contraignantes pour promouvoir la transparence de l’ensemble des acteurs du secteur extractif dans tous les pays », affirment les évêques, citant l’exemple de la loi Dodd-Frank, adoptée en juillet 2010 aux États-Unis, qui oblige les sociétés cotées sur le marché boursier américain à publier leurs paiements aux pays hôtes de leurs activités.
Pour les évêques, la balle est désormais dans le camp de l’Union européenne, une règle de transparence financière ayant été proposée par la Commission européenne. « Si elles sont appliquées efficacement, ces mesures offriront davantage de possibilités aux citoyens de vérifier si les industries extractives font une juste contribution à l’économie nationale », expliquent-t-ils. Ils demandent à l’UE de « veiller à ce que le seuil de déclaration des paiements par les sociétés extractives soit fixé à un niveau significatif pour les pays en développement ».
« Ce serait, expliquent-ils une incitation forte à contrer l’évasion fiscale des multinationales qui prive les pays en développement de près de 125 milliards d’euros chaque année. Cela encouragera également les gouvernements à s’assurer que les accords d’exploitation sont dans l’intérêt des populations. »
