A l’occasion de certaines cérémonies de mariage, des comportements de nature à troubler la quiétude, la tranquillité et la solennité de l’instant ont été constatés dans et autour de l’hôtel de Ville de Nice.
Le mariage est certes un moment festif, mais les débordements ne doivent pas troubler, au-delà du raisonnable, ni la tranquillité publique, ni la sécurité des invités ou des tiers.
Une charte des Mariages sera dorénavant proposée, signée par les futurs époux et sanctionnée, en cas de non-respect, par des dispositions réglementaires.
Le dispositif se présente en deux points : Une charte signée par les deux futurs époux (voir encadré) et un arrêté municipal qui reprend successivement les différentes règles de nature à permettre le maintien de la quiétude et de la solennité de l’instant tout comme l’ordre public.
En cas de non- respect de ces règles et en fonction des comportements et de la gravité des agissements, l’élu en charge de l’union pourra décider du report de la célébration au plus tard dans les 24 heures suivant l’horaire initialement prévu.
