Un accord important a été conclu avant-hier entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Cette décision vise à répondre aux préoccupations croissantes des villes comme Nice, confrontées à une montée rapide de l’offre de meublés touristiques.
À Nice, la régulation des meublés de tourisme n’est pas nouvelle. Depuis 2014, la ville a instauré des règles spécifiques pour encadrer cette activité en forte croissance. Aujourd’hui, Nice est la deuxième ville de France, après Paris, en nombre d’annonces de meublés de tourisme, avec plus de 13 600 logements proposés sur des plateformes comme Airbnb. Ces meublés représentent environ 5,7 millions de nuitées par an et couvrent 6 % du parc immobilier de la ville. Les quartiers les plus touristiques, comme le Vieux Nice et la Promenade des Anglais, concentrent 70 % de ces annonces, avec une perte de 7 % d’habitants sur ces secteurs.
Face à cette situation, la municipalité de Nice a mis en place plusieurs régulations. Les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie. Pour les résidences principales, la durée de location est limitée à 120 jours par an. Au-delà, une déclaration en résidence secondaire avec autorisation devient obligatoire. Les résidences secondaires peuvent même être surtaxées.
Des mesures renforcées pour les municipalités
Le texte de loi adopté en commission mixte paritaire accorde plus de pouvoirs aux maires pour limiter le développement des meublés de tourisme. Dès le 1er janvier 2025, plusieurs nouvelles règles entreront en vigueur. Les mairies pourront réduire la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an. De plus, toute nouvelle autorisation de changement d’usage sera plus strictement encadrée.
Un contrôle renforcé des enregistrements de meublés est également prévu. Les loueurs devront prouver que le bien est une résidence principale pour éviter les fraudes. La ville de Nice souhaite aussi instaurer des quotas dans les zones les plus touchées par le tourisme. Le but étant de limiter le nombre de meublés et préserver l’équilibre entre logements résidentiels et touristiques.
Un dispositif spécifique pour loger les étudiants
Pour mieux répondre aux besoins des étudiants, la Métropole a reconduit le dispositif de « location mixte ». Ce système permet aux propriétaires de louer un logement meublé à un étudiant pendant 9 mois. Ils peuvent ensuite le louer aux touristes en période estivale, de manière strictement limitée. Cette alternative vise à soutenir l’offre de logements étudiants tout en encadrant les revenus touristiques des propriétaires.
En parallèle, de nouvelles obligations énergétiques s’appliqueront dès 2025 pour les meublés en zones tendues. Ces logements devront progressivement se conformer aux normes de performance énergétique des locations longue durée. L’objectif est de limiter l’impact des meublés de tourisme sur le parc immobilier et d’éviter que les copropriétés en zones tendues ne soient freinées dans leurs travaux d’amélioration énergétique.
