Le compte administratif et l’information sur la gestion active de la dette, tous les deux validés par la Chambre Régionale des Comptes qui est responsable de la régularité des chiffres, seront présentés au prochain Conseil Municipal. Mais, Christian Estrosi a voulu faire une présentation publique anticipée pour couper court aux bruits et rumeurs récurrentes quant à une situation critique des finances municipales. » Nous avons hérité une situation catastrophique et , au terme de 5 ans de mandature, nous avons assaini les finances publiques et maitrisé l’endettement ». déclare le Député Maire de Nice.
Les chiffres qui suivent donnent une synthèse des différents point forts de l’analyse et présentent quelques comparaisons avec des villes de même taille. Mais, qui dit finances dit aussi politique économique et là, Christian Estrosi en a profité pour un excursus qui s’apparente à un bilan.
Pour le maire de NIce: » Nous avons mis en place une politique soutenue d’investissements. En 2012, 108 millions d’euros ont été consacrés aux dépenses d’équipement mais, depuis 2009, ce sont près de 500 millions d’euros qui ont été investit. Notre politique est celle de continuer à investir au même niveau du remboursement de la dette de manière à stabiliser celle-ci et ne pas faire manquer au monde de l’entreprise, particulièrement à celles locales, le poumon de l’investissement public »*.
De même, la politique de solidarité, elle aussi en augmentation progressive, représente 90 millions d’euros, soit 18% des dépenses de fonctionnement contre 13% en moyenne pour les villes de plus de 100 000 habitants. De plus, la Ville fait bénéficier 155 000 milles ménages de 2 millions d’abattements fiscaux, soit le taux maximum autorisé. Et, dit avec fierté par Christian Estrosi « sans augmentation de la fiscalité pour la 5ème année consécutive ».
Cette affirmation demande une légère rectification puisqu’en 2009, première année de responsabilité budgétaire après son élection, une augmentation de 15 % fut appliquée. Augmentation, fort astucieuse parce qu’ainsi mise en place, elle a permis de tirer un avantage certain pour toutes les années successives et, dans le même temps, de faire apparaitre une situation fiscalement « plate » pour les années suivantes.
Concernant l’endettement, la situation présentée est largement sous contrôle: Un stock en diminution (383 M€ en 2012 contre 411 M€ en 2009) et des recettes en augmentation. La gestion en légère diminution (masse salariale -1,8 M€, charges de fonctionnement – 2,4 M€), ne peuvent qu’avoir des effets bénéfiques sur la capacité d’endettement qui passe de 7 années en 2009 à 4,95 années en 2012.
Enfin, un chapitre qui a donné lieu à des polémiques de la part de l’Association Anticor* qui demande au Maire de Nice une prise de position plus agressive envers les banques qui furent à l’origine et porteuses de ces produits financiers qui se sont révélés frauduleux : les emprunts structurés dit » toxiques » (souscrits par la précédente équipe municipale) en nombre de 8 pour un montant total de 168 millions d’euros.
A ce jour, 7 des 8 emprunts ont été renégociés et de ce fait sécurisés. Quant au dernier de 19 millions, le Maire de Nice proposera au prochain Conseil Municipal en programme le 3 juin de se pourvoir en justice contre la banque Dexia afin de le faire annuler avec un possible gain estimé à 18 millions.
Pour être encore plus précis sur cet argument sensible, 66 collectivités de France ont réussi à remettre directement en cause les taux des emprunts dit toxiques comme à Saint-Etienne et en Seine Saint-Denis, et la jurisprudence semble favorable , après avoir relevé que les prêts en cause contrevenaient « à l’interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs ».
Les chiffres présentées montrent une gestion bien contrôlée et un endettement au 2012 pas de tout préoccupant. Doit-on rappeler aux critiques de tout bord que ce n’est pas le stock d’une dette qui importe mais avant tout la solvabilité du débiteur et sa capacité de remboursement ?
Et, avec une capacité de désendettement de près de 5 ans Nice est dans une situation largement confortable.
