Après des années de tentatives infructueuses, l’Union européenne devrait enfin se doter d’un brevet européen, instrument décisif pour stimuler la compétitivité et l’innovation européenne.
Le brevet unique européen, en gestation depuis plus de trente ans, va enfin se concrétiser après le vote de ce mardi du Parlement européen, et permettra de renforcer la protection des inventions dans l’UE et de réduire par six le coût de dépôt d’un brevet.
Le Parlement a voté à une très large majorité trois textes ouvrant la voie à une coopération renforcée à laquelle participeront 25 Etats de l’UE sur 27. L’Italie et l’Espagne ont refusé d’y prendre part pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits que dans les trois langues de travail de l’UE: l’allemand, l’anglais ou le français.
Il ne reste plus aucun obstacle à l’entrée en vigueur de cette coopération renforcée au 1er janvier 2014.
Ce vote est une bonne nouvelle pour l’économie européenne et en particulier pour les petites et moyennes entreprises , ce jour est à marquer d’une pierre blanche pour les entreprises européennes ».
Un système unique de brevet donnera aux entrepreneurs innovants une plate-forme leur permettant de contribuer de façon majeure à une reprise durable de l’économie européenne.
Les avantages de l’existence d’un brevet unique se matérialisent avant tout en termes de coût: le dépôt d’un brevet européen devrait coûter en moyenne 5.000 euros contre 30.000 euros actuellement, un coût souvent prohibitif pour les petites et moyennes entreprises.
Les inventions, qu’elles soient déposées par des individus ou des entreprises, seront par ailleurs uniformément protégées dans les 25 pays concernés.
Cela pourrait changer la donne face à la concurrence d’autres régions du monde: actuellement, quelque 60.000 brevets sont déposés chaque année en Europe. Un nombre très inférieur à celui des brevets déposés en Chine (172.000 en 2011) et aux Etats-Unis (224.000 la même année).
