Ce mercredi s’est déroulée au tribunal administratif de Nice une audience en référé liberté, à la demande du syndicat FranceActive et de diverses enseignes de salle de sport et de fitness. Les salles de sport couvertes contestaient la fermeture préfectorale. Leur requête a été rejetée.
Dans leur requête déposée au tribunal administratif, les patrons de salles de sport invoquent la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre qui sont des libertés fondamentales.
Le tribunal administratif estime que : » l’impact économique de la décision querellée pour les entreprises fermées administrativement est limité, selon leur taille et leur perte de chiffre d’affaires, par la prolongation de l’activité partielle, l’exonération de charges sociales, et le renforcement du fonds de solidarité à hauteur de 10 000 euros par mois. Cette circonstance apparaît de nature à limiter la gravité de l’atteinte portée aux libertés mentionnées au point 5, en dépit du fait que la mesure intervient dans une période sensible d’inscriptions et de réinscriptions. »
Quelques minutes après la décision, le CDOS06 a pris la parole : « il devient urgent que le préfet des Alpes Maritimes se mette autour de la table, comme il l’a fait avec les patrons de bars et restaurants, avec les acteurs du mouvement sportif et des gérants de salles pour regarder avec attention l’ensemble des difficultés rencontrées dans nos clubs et les propositions d’aides aux salariés, prestataires et associations. »
Fin du bras de fer entre les patrons de salles de sport et la préfecture des Alpes-Maritimes?
