Avec la signature de la convention entre l’Université Nice Sophia Antipolis (UNS) et la Cour européenne d’arbitrage ce vendredi 9 décembre 2011, la Faculté de Droit et Science Politique de l’UNS accueille officiellement la Délégation Grand Sud qui aura la charge de la gestion du Comité exécutif comme du greffe-délégué de la Cour européenne.
Cette gestion déconcentrée du greffe ajoutée à une autonomie de gestion, dote la Faculté de Droit et Science Politique de l’UNS d’un organe juridictionnel complet en son sein. C’est une première en France.
Le greffe de la délégation sera assuré par le Centre d’Études et de Recherches en Droit Privé (CERDP) de l’université afin, d’une part, de permettre la plus entière confidentialité des affaires qui pourront être confiées à cette voie d’arbitrage et, d’autre part, de bénéficier de l’appui de l’Université Nice Sophia Antipolis, qui soutient fortement la démarche, avec la mise à disposition de personnel pour la tenue du greffe et de locaux pour l’accueil tant de la Cour, que de son Comité exécutif et de son greffe (ceagrandsud@unice.fr).
L’arbitrage résulte d’une convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s’engagent à soumettre à un juge qui n’est pas un juge étatique, les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats.
Lorsqu’une affaire sera portée devant la Délégation Grand Sud, il reviendra à son Comité exécutif de désigner l’arbitre qui connaîtra du différend.
