Retenant le principe de la continuité de l’Etat russe, la justice française vient de restituer à la Russie la cathédrale orthodoxe de Nice construite par les Romanov. Dans ces conditions, ne puis-je pas exiger le remboursement de la totalité des emprunts contractés par l’empire tsariste avant la Révolution de 1917 ?
Un rappel historique s’impose avant de vous apporter une réponse, Entre 1890 et 1914, la Russie impériale a beaucoup emprunté auprès des épargnants français, Après la révolution, l’URSS, invoquant l’absence de continuité de l’Etat, refusa d’honorer les dettes de la Russie des Romanov. Selon l’association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes, capital et intérêts non payés depuis 1917 représenteraient aujourd’hui une dette de 25 milliards d’euros. Pour mettre fin au conflit larvé qui a toujours opposé les épargnants français à la Russie, un accord a été passé en 1997 entre la France et la Russie. En contrepartie du versement par la Russie d’une indemnité de 400 millions de dollars aux détenteurs de titres, la France renonçait à toute revendication à l’encontre de Moscou. Pour autant, les créances des détenteurs d’emprunts russes n’étaient pas, selon certains juristes, éteintes.
Et c’est là qu’intervient l’affaire de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice. Par une décision du tribunal de grande instance de Nice du 20 janvier dernier, la Russie s’est vu reconnaître la propriété de la cathédrale. Pour l’obtenir, ses avocats ont invoqué le principe de « continuité de l’Etat » après l’empire des tsars et l’Union soviétique, lui garantissant la propriété continue du lieu malgré l’existence d’un bail de très longue durée au profit d’une association cultuelle. La continuité de l’Etat russe étant désormais reconnue par la justice française et les autorités moscovites, la donne change pour les porteurs d’emprunts.
Ces derniers, qui sont encore 316 000, envisagent, par le biais de leur association, de demander le remboursement des emprunts, l’accord de 1997 étant, du fait de la décision du tribunal de Nice, devenu caduc. Dans un premier temps, ils souhaitent obtenir la saisie de la cathédrale Saint-Nicolas. Si l’association obtient gain de cause, la porte sera ouverte à une action en remboursement des emprunts russes. A condition que les plus hautes autorités des deux Etats arrivent à un compromis satisfaisant.
