Pourtant, certaines femmes hésitent encore à déposer plainte et à se séparer d’un concubin violent.
Il existe pourtant un arsenal juridique sur le plan pénal et civil qui permet de sanctionner ces hommes violents et de partir.
Quelques conseils utiles en cas de violences :
- Il convient de faire établir soit par un médecin légiste, soit à l’hôpital, un certificat de coups et blessures et de conserver les preuves et témoignages des violences subies
- si c’est possible, prévoir un hébergement (amis, famille, centre d’hébergement), ou en cas de ressources propres, déposer des demandes de logement
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rassembler le maximum de papiers : livret de famille, carte d’identité ou carte de séjour, passeport, carnet de santé et de vaccination de vos enfants, carte (ou numéro) de la CAF, de la mutuelle, certificats de travail, bulletins de salaire, dernière feuille d’imposition, factures importantes, titres de propriété et tous contrats (bail, crédit en cours),
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se rendre auprès des services de police ou de gendarmerie, afin de déposer une main courante ou porter plainte.
Si la femme mariée victime de violences souhaite quitter le domicile conjugal, elle doit signaler son départ au Commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile.
La victime pourra alors avec l’aide d’un avocat saisir le Juge aux affaires familiales qui prononcera une ordonnance de non conciliation dans le divorce avec autorisation de résider séparément.
Pour reprendre son logement et interdire l’époux dangereux de revenir, il faut également saisir le Juge aux Affaires familiales afin de déposer une requête avec mesures urgentes dans le cadre du référé-violence (article 220-1 du code civil). Il s’agit d’une procédure récente et très efficace, le juge interdisant à l’autre époux de revenir et prononce même en cas de graves menaces une mesure d’éloignement de l’époux de la femme et des enfants.
Si la femme victime n’est pas mariée, elle peut bien sur partir librement avec vos enfants et saisir rapidement le Juge Aux Affaires Familiales du tribunal de Grande Instance du domicile conjugal qui fixera la résidence principale des enfants, le droit de visite pour l’autre parent et la pension alimentaire.
