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18 août 2024

Durcissement de la location de meublés touristiques à Nice

Pour préserver l’intérêt des Niçois et trouver un équilibre touristique et économique sur le territoire, la ville de Nice durcit encore l’encadrement des changements d’usage en matière de meublé touristique.

Nice est la deuxième ville après Paris en nombre d’annonces de locations meublés touristiques avec plus de 13 600 de différentes plateformes internet dédiées. Le dispositif dénommé “location mixte” mis en place par la Métropole et la Ville de Nice est reconduit. Il vise à concilier la location d’un logement meublé à un étudiant durant 9 mois de l’année, avec en complément une location meublés touristiques strictement limitée à la période estivale. Cela permet aux propriétaires de contribuer à loger des étudiants dans des conditions encadrées. En effet, une durée minimale d’occupation par le locataire étudiant ainsi qu’un loyer plafond pour ce dernier doivent être respectés.

Christian Estrosi, Maire de Nice, annonce : “La délibération adoptée ce jour par le Conseil municipal apporte une solution équilibrée grâce à des mesures concrètes et immédiates, notamment : limiter la durée des autorisations temporaires à 1 an. Ces autorisations ne seront plus tacitement renouvelables. Le propriétaire devra en faire la demande par courrier deux mois avant la fin de son autorisation. En cas de nuisances avérées, nous ne reconduirons pas ces autorisations. Face à la crise du logement, il y a urgence. Dès l’adoption de la loi par le Parlement, nous mettrons en place des quotas dans les secteurs les plus touchés de la Ville, et ce dès le premier logement.

Une étude de diagnostic territorial a été réalisée en avril 2024 et ses conclusions sont sans appel. L’offre de locations meublés touristiques est en constante progression. Près d’un tiers des loueurs sont des professionnels qui proposent leur logement 208 jours par an en moyenne. Les quartiers les plus touristiques de la ville concentrent 70% des annonces. Ces quartiers affichent une perte d’habitants de -7% alors que la Ville en gagne. Enfin, alors que la moitié de la population est locataire, les offres de meublés sont sept à dix fois supérieures aux offres de logement à louer à l’année.

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