L’UE et le Canada ont signé ce dimanche à Bruxelles leur traité de libre-échange (CETA), retardé par de vifs désaccords internes belges, un épisode qui rend incertaine l’étape suivante: sa ratification obligatoire par chacun des différents Parlements des pays de l’Union.
Mais, au fait, qu’est-ce-qu’est ce traité ?
Le CETA, qui vise essentiellement à supprimer les droits de douane avec un pays , représentant 1,6% de ses importations et 2,0% de ses exportations, a fait face ces derniers jours à un emballement politique et une dramatisation des enjeux entourant sa signature. .
Si «l’Europe est incapable de signer une entente commerciale progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l’Europe pense-t-elle faire affaires dans les années à venir?», a tancé Justin Trudeau, le premier ministre canadien.
Il oubliait que rien n’est simple en Europe , même si finalement rien n’est impossible non plus à condition d’avoir les nerfs d’acier et beaucoup de patience.
Le point qui échoppait était surtout de la possibilité laissée à une multinationale d’attaquer un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts.
Pas question de laisser un tribunal privé arbitrer ces différends, ont répété les anti-CETA wallons, exigeant des garanties, sans quoi ils n’accorderaient pas leur blanc-seing au gouvernement fédéral belge.
Un accord de compromis est finalement tombé : pas de chamboulement, en réalité: des déclarations réitérant des dispositions déjà incluses dans le traité, des avancées sur le mode de nomination des juges du tribunal d’arbitrage, et l’annonce par la Belgique qu’elle demandera à la Cour de justice de l’UE (CJUE) de vérifier la conformité de ce tribunal avec le droit européen.
Après la cérémonie de signature, le traité devra être ratifié par les Parlements européen et canadien avant d’entrer en application partielle et provisoire. L’UE fera alors face à une autre montagne: sa nécessaire ratification par les différents Parlements nationaux et régionaux de ses Etats membres, afin qu’il devienne définitif.
Après le psychodrame , on vient à la réalité: le CETA est un accord moderne et progressiste, ouvrant la porte à de nouvelles opportunités dans le cadre de la globalisation qui est un fait inéluctable et qui doit être accompagné par des normes internationales si on veut éviter le far-west commercial .
Il a aussi le potentiel de définir la voie à suivre pour les futurs accords commerciaux, tel le TTIP ( ou Tafta) , bien plus ambitieux et plus contesté TTIP (ou Tafta), en cours de négociation avec les Etats-Unis.
