Sur la base des recommandations du rapport Debré, remis ce vendredi 13 novembre, le gouvernement devrait présenter début décembre un projet de loi organisant le report au mois de juin prochain des élections départementales et régionales initialement prévues en mars. Une clause de revoyure, en avril, est également dans les cartons.
Ce report « serait l’option susceptible de recueillir le soutien politique le plus large. Une telle décision se justifierait par des circonstances exceptionnelles. »
Le choix du moins de juin apparaissait en effet plus consensuel que l’automne, qui obligerait à faire campagne pendant l’été et s’avèrerait trop proche de la présidentielle, précise le rapport.
Le rapport recommande au gouvernement d’annoncer « dès le début du mois de décembre la date à laquelle le gouvernement souhaite convoquer les électrices et les électeurs pour le renouvellement général des conseillers régionaux, départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ».
Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres soit le 2 soit le 16 décembre (le 9 étant consacré au projet de loi de lutte contre le séparatisme islamiste). La copie du gouvernement sera débattue au Parlement en début d’année, pour une promulgation de la loi fin février.
