Le Président du Conseil Départemental est sans nuance: la » L’Etat doit assumer la totalité des dépenses de RSA aujourd’hui assumées par les Départements. C’est la seule solution viable ».
Il préconise aussi des politiques actives qui pourraient réduire les dépenses : « Je propose de renforcer les politiques d’insertion au profit des allocataires grâce aux moyens ainsi dégagés et d’enfin doter les Départements des leviers leur permettant de lutter contre la fraude sociale ».
Dans le sillage de la décentralisation du RMI en 2004, l’État a confié la gestion et la charge du RSA aux Départements par la loi du 1er décembre 2008, dans des conditions inacceptables, laissant les Départements assumer un reste à charge croissant, passé de 500 millions d’euros en 2009 à 4 milliards d’euros en 2015.
Un peu d’histoire
Dans un contexte de crise économique et sociale, le coût du RSA a augmenté de manière rapide au cours des dernières années, sans aucune compensation de l’État.
Pour le Département des Alpes-Maritimes, le RSA a ainsi représenté un effort financier supplémentaire de 161 M€ sur la période 2009-2015.
La situation des Départements devenant intenable, le Gouvernement a proposé à l’Assemblée des Départements de France (ADF) de reprendre à son compte le financement du RSA, mais en prélevant sur leurs recettes une compensation équivalente au coût assumé par les Départements en 2016, c’est-à-dire un montant très supérieur à la dépense réellement compensée par l’Etat.
Cette proposition placerait les Départements dans une situation de déséquilibre financier durable.
