À la barre, deux figures du barreau niçois en la personne de Me Marc Concas défendant Valérie Arboireau et Franck Viano face à Me Gérard Baudoux assurant la défense de René Vestri. Un « classico » qui donnera lieu à deux belles plaidoiries où chacun des défenseurs a présenté ses conclusions sur ce dossier qui place Facebook au devant de la scène juridique.
Avant toute défense au fond, Me Concas invoquera la nullité de la demande en justice de Monsieur Vestri qui ne se fonde pas sur les dispositions précises de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Me Baudoux plaidera tout de même la diffamation et l’injure sur le fondement de l’article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile mais seulement en ce qui concerne Valérie Arboireau et Franck Viano à l’encontre desquels il réclame une provision de 10.000 €.
Le troisième larron, François Steenkiste, voit la demande de provision de Monsieur Vestri réduite à un euro en raison de la lettre d’excuse qu’il a envoyé au Maire de St Jean.
Plus qu’une simple querelle locale, ce litige pose la question de la liberté d’expression et de l’existence de lieux de débat au sein des réseaux sociaux qui occupent une place prépondérante dans le quotidien des internautes.
De quel côté le Juge des Référés fera pencher la balance dans cette conciliation entre les intérêts de la libre discussion des questions politiques et les limites de la critique admissible à l’égard d’un personnage public ?
Il faudra attendre le 1er avril 2010 pour savoir .
