Rapprochement Lenval-L’Archet: option publique ou maintien du statu quo ? Les points de vue divergent et les uns et les autres sortent leur argumentaire… que Nice-Premium publie bien volontiers par souci de pluralisme. Dossier à suivre !
Début 2011, un audit indépendant commandé par le GCS lui-même avait jugé la situation « explosive », confirmant ainsi les alertes répétées formulées par les personnels médicaux et non médicaux.
L’Inspection générale des affaires sociales a été saisie, et son rapport rendu public en octobre.
Officialisée le 3 août 2010, la fusion entre les services de pédiatrie du CHU et ceux de la fondation Lenval sur le site de Lenval visait notamment à conforter et à développer le pôle de pédiatrie niçois. Ce rapprochement n’était pas initialement de nature à inquiéter. Lenval occupe une place particulière dans le paysage de l’offre de soins de notre département, et dans le cœur des Azuréens. Cet établissement à but non lucratif et à vocation universitaire offre les garanties d’un accès pour tous à des soins de qualité.
Mais c’est la précipitation dans laquelle ce rapprochement s’est opéré qui pose problème. Christian ESTROSI, Président du Conseil de Surveillance du CHU, a voulu faire de Nice le laboratoire d’expérimentation des tout-nouveaux Groupements de Coopération Sanitaire. La pédiatrie niçoise paye cher son impatience.
Le rapport de l’IGAS a mis en évidence à la fois le climat délétère au sein du personnel et les problèmes posés par les déménagements de services à Lenval alors que d’autres sont restés à l’Archet. L’IGAS pointe également la question des liens forts entre la direction de Lenval, établissement à but non lucratif, et celle de la polyclinique Santa-Maria, à but lucratif et hébergée en son sein.
L’IGAS préconise la transformation de Santa-Maria en établissement de santé à but non lucratif, ou son déménagement, dans la perspective d’un grand pôle mère-enfant intégrant sur le site de Lenval la maternité publique de l’Archet.
Ce cas pratique niçois démontre les dangers inhérents à la création des Groupements de Coopération Sanitaire (GCS). En effet, les Hôpitaux publics peuvent désormais se regrouper conformément à la loi HPST avec des établissements de santé privés.. Ces regroupements, en conduisant à terme à la disparition de certaines activités du secteur strictement public, pourraient entraîner de graves conséquences sur l’égalité d’accès aux soins.
Aujourd’hui, en ce qui concerne le GCS Lenval-L’Archet, nous approuvons les recommandations de l’IGAS qui préconisent notamment la séparation stricte entre activités à but lucratif et non lucratif et le transfert au CHU de la fonction d’administrateur du GCS.
Patrick ALLEMAND, 1er Vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ladislas POLSKI, Conseiller Régional délégué aux Maisons régionales de la Santé, Membre du Conseil de surveillance du CHU
Depuis 1888, la Fondation Lenval prend en charge tous les enfants malades sans aucune distinction de ressources, de religion ou de nationalité, dans un cadre privé non lucratif.
Les représentants de la puissance publique envisagent, dans deux rapports de l’IGAS, de fonctionnariser la pédiatrie regroupée et proposent la même solution pour le futur Centre Femme-Mère-Enfant !
Rappel du contexte
Lenval est une fondation sans but lucratif, reconnue d’utilité publique depuis 1893. Tout naturellement, son Conseil d’Administration recherche la satisfaction de l’intérêt général : c’est la raison pour laquelle il a engagé la Fondation dans la création du centre Femme-Mère-Enfant de Nice, en partenariat avec le Centre hospitalier universitaire.
Ce projet a consisté à regrouper, dans un premier temps, la pédiatrie dans le cadre d’un Groupement de coopération sanitaire (GCS) à caractère expérimental doté d’un statut privé.
L’administration publique envisage aujourd’hui de lancer une expertise pour savoir s’il faut maintenir ce statut privé ou au contraire transformer le Groupement en établissement public.
C’est une remise en cause intolérable des accords conclus. Plus fondamentalement, le choix d’un statut public conduirait à évincer la Fondation Lenval des soins aux enfants malades. En effet, si le Groupement était érigé en Etablissement public de santé, les règles relatives à la gouvernance de ces établissements s’appliqueraient et l’ensemble des personnels passerait sous statut hospitalier public.
Une telle évolution ne peut pas être acceptée en raison de ce que représente la Fondation Lenval sur la Côte-d’Azur, de la réputation de ses équipes et de sa capacité à mobiliser toutes les énergies en faveur des enfants malades.
Au contraire, installé dans les locaux de Lenval, le futur centre Femme-Mère-Enfant doit s’appuyer sur la Fondation, œuvre privée au service de l’intérêt général.
Pourquoi un comité de soutien ?
Le comité compte déjà aujourd’hui plusieurs centaines de membres, soit 400 à 500.
Mme Jeannine de ALBERTI, présidente de l’Association des Amis de Lenval: « Bien évidemment nous n’avons rien contre le CHU de Nice.
Nous disons simplement que l’offre de soins doit restée diversifiée et c’est à ce titre que nous revendiquons que le statut actuel du Groupement de Coopération Sanitaire prévale, comme les textes fondateurs de la CONVENTION CONSTITUTIVE du GCS le stipulent pour la durée de l’expérimentation soit jusqu’en mai 2013.
C’est pourquoi nous rejetons avec force l’idée même que l’administration du Groupement puisse être assurée par le CHU de Nice, sur recommandation du Rapport de l’IGAS ».
Par ailleurs le Comité de Soutien rappelle plusieurs points techniques :
-L’analyse juridique récente du CABINET BARTHELEMY et ASSOCIES du 17 novembre qui démontre avec méthodologie et précision, que plusieurs constats et recommandations du rapport de l’IGAS s’appuie sur une analyse juridique fausse/erronée/inexacte, rapport par ailleurs réalisé par un ancien directeur de CHU, assisté de fonctionnaires hospitaliers médicaux et soignants pour auditer un « GCS de droit privé ».
-Les comptes de Lenval sont équilibrés avec un déficit d’exploitation en 2009 de 800 K€, lorsqu’au même moment, la pédiatrie du CHU de Nice, pour une activité sensiblement la même que Lenval, réalise un déficit de 2,4 millions d’euros soit 3 fois supérieur à celui de Lenval !
-Le Regroupement qui avait pour vocation de mutualiser les ressources et les compétences des deux structures, dans une perspective de réduction des coûts, génèrent en 2010, soit en 5 mois d’activité, un déficit de près de 2 millions d’euros soit ramené en année pleine à 4, 8 millions d’euros.
-Le Déficit budgétaire en 2011 devrait se situer entre 4 et 5 millions d’euros.
Les perspectives du budget 2012 restent sombres en la matière, avec un déficit important annoncé.
Le COMITE DE SOUTIEN veillera à amplifier la voix de la Fondation par des actions concrètes.
Comité de Soutien à la Fondation Lenval – Association des Amis de Lenval
