Christian Estrosi a été élu président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 18 décembre 2015. Même si, sur ses vœux 2016, il affirme « Je vœux Nice », il va devoir démissionner de ses fonctions de maire de Nice.
En effet, « les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional ou président d’un conseil départemental » (article L2122-4 du code général des collectivités territoriales).
Toute fois, plusieurs recours ont été déposés contre cette élection régionale. Or, « en cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive » (article L2122-4 du code général des collectivités territoriales).
Pour être clair, Christian Estrosi va pouvoir rester maire, et même député, jusqu’à la décision du tribunal administratif, voire du Conseil d’État en cas d’appel.
Le nouveau président du conseil régional entend user de cette faculté pour conserver son mandat de député et ses fonctions de maire de Nice pendant encore plusieurs mois.
On peut comprendre que Christian Estrosi ne démissionne pas de son mandat de député, puisqu’il ne pourra pas le reprendre en cas d’annulation de l’élection régionale…
Par contre, il n’y a absolument aucune raison qu’il conserve plus longtemps ses fonctions de maire de Nice. En effet, il peut tout à faire redevenir simple conseiller municipal et récupérer ses fonctions de maire si, au final, l’élection régionale est annulée.
En l’état, un tel cumul de mandats (conseiller municipal, conseiller régional, député) et une telle concentration de fonctions (maire, président de métropole, président de conseil régional) est parfaitement indécent !
Jean-Christophe Picard, Président d’Anticor
