Le Forum pour la Gestion des villes et collectivités territoriales a publié hier son rapport annuel.
Ce rapport tombe à point nommé. Alors que l’Association des Maires de France (AMF) a manifesté, ce samedi, pour protester contre la baisse des dotations de l’État aux communes, départements et régions, l’étude devrait contribuer à éclairer le débat.
Bercy justifie la baisse de sa contribution, de 3,7 milliards par an de 2015 à 2017, par la nécessité de faire participer les collectivités locales au plan d’économies de 50 milliards, en proportion de ce qu’elles pèsent dans la dépense publique (21% du total).
Pour rappel, cette baisse , pour un total de 11 milliards d’euros, correspond à 1,7% du budget total des collectivités territoriales dont les recettes ne sont pas seulement celles des dotations de l’Etat.
On y apprend que 37% des maires des communes de plus de 100.000 habitants ont augmenté les taxes sur les ménages de 1,8 % en moyenne. La hausse pourrait cependant être beaucoup plus forte l’an prochain quand il n’y aura pas d’élections…qui rendent les maires très prudents dans ce genre d’initiatives !
L’équation est toutefois plus complexe.
Par exemple, à Nice les taux nominaux sont restés stables , 29,44% pour la taxe d’habitation (-0,1% par rapport à 2014) , 23,12% pour la taxe sur le foncier bâti (0% de variation)*.
Mais, une autre lecture montre que le montant de la contribution payé par le contribuable (couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne de logements de la commune) a significativement augmentée à 1 095 euros, soit 6,1% pour la TH et à 1011 euros , soit 0,9% pour la TFB.
Comme quoi, il y le dire et le faire. D’un côté les délibérations du maire qui lui permettent de pavoiser avec une « fiscalité zéro**, de l’autre ce que les ménages payent effectivement.
Le plus beau, c’est que tout le monde a raison… tout au moins apparemment.
En fin de compte, les impôts ne sont-t-ils pas à la fois la croix et la délice de notre vie de citoyens ?
