L’arrêté « antibivouac » mis en place le 9 octobre au cœur de la ville de Nice par son maire Christian Estrosi a été suspendu par le tribunal administratif de Nice, a annoncé, hier, la Ligue des droits de l’homme, qui avait déposé le recours le 18 octobre en association avec le MRAP et l’AdN de Teresa Maffeis.
« La Ligue des droits de l’homme de Nice se réjouit de cette décision qui est une victoire contre les postures de rejet de l’autre qui tendent malheureusement à devenir l’ordinaire du débat public », a-t-elle réagi dans un communiqué.
L’arrêté « antibivouac » consiste notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale, qui peut délivrer des contraventions et procéder à des contrôles d’identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale.
Suite à cette décision , Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur tient à préciser les éléments suivants :
« Je prends acte de cette décision même si je ne peux que m’étonner de l’absence de motivation de la part de la juridiction.
À la lecture de l’ordonnance, il semblerait que le Tribunal place sur un pied d’égalité la liberté d’aller et venir ainsi que l’occupation abusive et prolongée du domaine public. Cette décision me semble donc contestable et j’ai d’ores et déjà demandé à nos conseils de former un pouvoir en cassation contre cette décision.
Parallèlement, je prendrai dès lundi un nouvel arrêté permettant à la Police d’intervenir de nouveau contre les occupations illégales du domaine public qui entravent la libre circulation. »
