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24 novembre 2024

L’Europe doit choisir son modèle de gouvernance et de développement

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La crise, dans son acception la plus large, a révélé les faiblesses d’un système européen confus qui n’a pas su faire face à ces défis.


Du traité de Maastricht (1992) à celui de Lisbonne (2009), en passant par la mise en place de l’euro (2002), l’échec du traité constitutionnel (2005), la crise mondiale de 2008 et le dernier traité budgétaire européen (2012), force est de constater que l’Union européenne présente pour beaucoup de pays aujourd’hui dans son fonctionnement plus d’inconvénients que d’avantages.

Passé de 12 à 28 pays dans l’UE dont 19 en zone euro en 2015, le « patchwork » est multiple. L’Union européenne est un espace de paix prolongée, composée d’une mosaïque de pays tous différents. Les déséquilibres économiques Est-Ouest ou Nord-Sud ont mis en évidence les faiblesses de la maîtrise du système en place.

La nouvelle Commission de Bruxelles cherche sa voie avec Jean-Claude Juncker, son nouveau président. Devant un Conseil européen, à la recherche de son « identité », la Commission se réfère à une politique libérale inadaptée à la résolution des problèmes de l’Union sur le fond politique, économique, social et financier.

Au plan international, les décisions politiques du Conseil européen quand elles existent, sont plus que confuses.

Depuis 2012, le traité budgétaire européen (TSCG) a atteint ses limites insistant, encore et toujours, sur la rigueur et l’austérité et il ne met pas en valeur les possibilités de relance de l’activité et de l’économie. Ces comportements disparates interpellent les marchés financiers et les « gros » investisseurs privés et souverains.

La crise de la dette a révélé dans l’UE et la zone euro une série de handicaps lourds à surmonter dont le principal correspond à une absence totale de gouvernance « intelligente ».

La priorité des priorités : l’activité et l’emploi: selon les estimations d’Eurostat, le chômage rémunéré touche plus de 26 millions de personnes (10,1%) pour l’ensemble de l’Union dont 19,2 millions (11,6%) pour la zone euro.

La situation économique de l’Union européenne et surtout de la zone euro est inquiétante. On constate une très faible inflation, des débuts de déflation et une croissance en général atone avec des récessions locales. Les quelques indices positifs, perçus pour le début de 2015, sont dus avant tout à la baisse du prix du pétrole et à la remontée du dollar US par rapport à l’euro, et à des taux d’emprunts très bas pour ne pas dire parfois négatifs en ne citant que ces facteurs.

Les points de vue sont antinomiques entre le besoin de « relance de l’activité » et l’obsession d’un «modèle dépassé, liée à une politique d’« austérité et de rigueur » dans un milieu hétérogène où comparaison n’est pas raison, les dirigeants allemands usant de leur « veto » d’influence.

Faut-il encore répéter que « c’est l’activité qui crée de la richesse qui génère la croissance et non l’inverse ». La confiance doit passer par une relance générale de l’activité, avec un retour progressif de la croissance, sachant que l’emploi est la priorité numéro un.

L’UE devrait être une zone de libre échange, protégée du dumping économique, fiscal et social, avec le soutien d’une BCE indépendante. en encourageant l’investissement productif comme la recherche, le développement et l’innovation dans les domaines à forte valeur ajoutée. La Commission se devrait de favoriser des champs d’activités, à caractère transversal et multipolaire.

Optimisation, évasion et fraude fiscale perturbent l’équilibre financier européen. Y contribuent entre autres, le Luxembourg, la City of London et ses annexes, la Suisse, les Iles anglo-normandes, l’Irlande, la Belgique, les Iles Caïman, Monaco et… la France (peut-être). Les conséquences de cette forme de dumping fiscal, toléré voire même encouragé, sont importantes pour la concurrence. Ce déséquilibre, entretenu par le lobbying des grandes banques et des grands groupes multinationaux, est révélateur d’une Union européenne sans gouvernance ! C’est pourquoi, revoir la fiscalisation et assurer le contrôle au niveau européen est indispensable. Le FATCA (loi américaine) cela existe, mais il n’y a rien d’équivalent en Europe !

Un dumping social d’exception entretenu par la Commission et soutenu par le gouvernement allemand est lié aux travailleurs détachés. Un besoin d’inventaire et une remise à plat complète s’imposent. Des concurrences déloyales se développent.

Dans un système confus, il faut affirmer avec détermination et continuité sa position. Le compromis permanent, « synonyme d’immobilisme », n’est pas la solution.

La notion de gouvernance européenne passe par un autre concept que celui de la simple « loi du plus fort » ou du « chacun pour soi ». 28 Etats inhomogènes dans la même « division », avec les même droits, les mêmes contraintes et une monnaie unique optionnelle sans gouvernance, c’est un non sens.

Il faut repenser l’Europe autrement. Le problème est posé depuis longtemps, mais reste sans réponse.

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