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21 novembre 2024

La Métropole assume les indemnisations pour la ligne 2 du tramway

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Le Bureau de la Métropole NCA s’est penché sur le problème des probables indemnisations des professionnels riverains pour les éventuels préjudices économiques subis en conséquence du chantier du tramway.


tram_2-2.jpg Cette commission , fonctionnant de manière totalement indépendante sous l’autorité d’un président issu de la société civile, sera composée d’ un Président, un vice-président, 11 membres permanents et des membres consultatifs.

La Métropole met donc en œuvre un dispositif simple et efficace destiné à indemniser, dans des délais raisonnables, les ayant droit.

On se demande pourquoi le périmètre de l’action de la commission n’est pas étendue aux co-propriétaires des immeubles qui pourront subir de dégâts (fissures ou autres).

Optimisme tenace ou plaisir d’un contentieux ?

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