Consciente de l’enjeu que revêt la remise en valeur du parc privé, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dès 2008 dans la lutte contre l’habitat indigne et vacant en mettant en place un premier Programme d’Intérêt Général d’une durée de 5 ans (2008-2013). Grâce à ce dispositif, sur le territoire de l’ex communauté urbaine, 662 logements ont été réhabilités.
Les efforts engagés sont poursuivis avec le lancement, par la Métropole Nice Côte d’Azur, d’un nouveau Programme d’Intérêt Général qui permettra le financement d’un éventail plus large de travaux, sur la totalité du territoire de la Métropole (soit 49 communes).
Les propriétaires bailleurs ou occupants pourront bénéficier d’aides pour réhabiliter leur logement, lutter contre la précarité énergétique, remettre sur le marché leur logement vacant etc.
Qui peut bénéficier de ce programme ?
Tous les propriétaires privés de biens à rénover sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur :
- Les propriétaires occupant leur logement (et locataires sur conditions) suivant
conditions de ressources ; - Les propriétaires qui louent leur logement ou souhaitent remettre en location un
logement vacant en contrepartie d’un loyer conventionné.
Pour prétendre à ces aides les propriétaires doivent respecter les conditions suivantes :
- Les propriétaires occupants doivent répondre aux conditions de ressources et s’engager à rester dans leur logement pendant 6 ans ;
-
Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le logement réhabilité
pendant 9 ans selon un loyer conventionné. Trois niveaux de loyer sont proposés. Ils
bénéficient également de déductions fiscales intéressantes.
Quels sont les travaux qui peuvent être financés dans le cadre du PIG ?
Les travaux envisagés doivent correspondre au moins à un de ces critères :
· Travaux de rénovation pour remédier à une dégradation ;
· Travaux d’adaptation en raison de l’âge ou du handicap ;
· Travaux d’amélioration thermique pour réduire les charges et améliorer le confort.
Attention : Le logement doit avoir plus de 15 ans et la demande de subvention doit
être déposée avant le démarrage des travaux.
Quels sont les avantages ?
Un reste à charge après travaux fortement réduit
- Pour les propriétaires occupants : des aides allant de 50 à 100 % du coût de travaux
-
Pour les propriétaires bailleurs : des aides allant de 20 à 80% du coût de travaux
Quel accompagnement ?
Les propriétaires bénéficient d’un accompagnement gratuit et personnalisé au plan
technique, financier, juridique, sanitaire et social dispensé par un prestataire spécialisé. Une équipe dédiée, « CitéMétrie »/« API PROVENCE », est mobilisée et se déplace sur l’ensemble du territoire de la Métropole pour accompagner et simplifier les démarches des propriétaires.
C’est l’équipe de « CitéMétrie »/« API PROVENCE » qui dépose pour le compte des propriétaires un dossier unique de demande de subventions à la Métropole (à l’attention des partenaires). Bien entendu les propriétaires sont libres de choisir leur(s) entreprise(s). L’équipe pourra délivrer des conseils sur les prix et la conformité du devis pour leur dossier.
Quelles démarches ?
Contacter « CitéMétrie »/« API PROVENCE »
- Un numéro vert gratuit depuis les postes fixes 0 805 69 39 09
-
Une adresse mail de l’opération pigmetropole.nca@citemetrie.fr
