Au tribunal correctionnel de Nice, se tenait, cette semaine, l’audience dans laquelle Air France devait justifier son comportement envers les époux Filippini. M Filippini est malvoyant et son épouse aveugle. Ils sont surpris lorsque Air France leur impose, en 2003, de payer un accompagnateur pour leur nouveau-né agée de 6 mois qui voyage avec eux.
« Consigne de sécurité » argumente la société Air France. « Discrimination envers les peronnes handicapées considérées comme incapables de pourvoir à la sécurité de leurs enfants » pendant le vol, mais surtout en cas d’accident de l’avion, rétorque le jeune couple.
Le juge des référé avait permi, il y a trois ans, à la famille toute entière de prendre l’avion sans avoir à payer d’accompagnateur, mais sur le principe la question n’était pas encore tranchée.
L’intention de nuire n’a pas été relevé par le procureur
En ce qui concerne l’affaire en l’expèce, l’avocat général avait lui aussi bien du mal à aller dans le sens de l’accusation. Et pour cause : l’intention de discriminer les époux Filippini en particulier n’était pas avérée.
La défense plaide qu’elle n’a fait qu’appliquer son interprétation du principe de précaution qui figure par ailleurs autant dans la loi française, que dans les conventions internationales. La règlementation reste flou qu’en aux mesures concrêtes à prendre pour appliquer et la sécurité dans les avions reste un sujet sensible ces dernières années, sur laquelle les compagnies jouent leur réputation.
C’est en ce conformant à ce principe de précaution que Air France a jugé approprié de faire accompagner le nouveau-né des époux Filippini, et non une envie de discriminer » les époux Filippini en particulier » plaideront tour à tour les avocats de la défense, Me Fabrice Pradon et Me Fernand Garnault. Selon ces même personnes, l’accusation n’apporte pas la preuve d’une quelquonque intention malveillante à l’égard des époux Filippini.
Pour l’avocat de l’acusation, « le fait d’imposer ce qu’aucun réglement ne prévoit sous pretexte que les époux Filippini ne sont pas des gens normaux » devrait suffire à caractériser l’intention de les discriminer. Le procureur n’a, qu’en à lui, pas relever d’intention de nuire aux époux en particulier.
Un flou juridique sur la notion de personne responsable d’un mineur à bord d’un avion
« A d’autres occasions jamais de telles conditions ne nous ont été demandées » interromp la gorge nouée M Filippini dans la salle d’audience. En effet, cela ne surprend pas les avocats d’Air France qui y voient le résultat de l’imprécision laissée par les textes.
Les époux Filippini demande la condamnation de Air France à verser 40 000 euros, alors que la société réclame le paiement d’ 1 euro symbolique pour procédure abusive. La décision des juges sera connu le 17 septembre prochain.
