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22 novembre 2024

La suppression annoncée des Conseils Généraux

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Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls a proposé « de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone » (au nombre de 22, sans compter les quatre d’outre-mer) et « d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux » en proposant leur suppression à l’horizon 2021.


departements.jpg Comme chaque fois qu’on touche à des situations (et intérêts) consolidées, Les réactions n’ont pas manqué. Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), s’est déclaré mardi « abasourdi » et a même dénoncé une méthode « brutale ».

Prévision facile, le chemin est encore long avant d’acter une décision, mais ce chapitre sera l’un des plus marquant de la volonté gouvernementale et met le doigt sur un point sensible de l’organisation de l’État : Doit-on rappeler que les Conseils Généraux furent crées par Napoléon 1er ?

La pertinence d’un territoire ne peut pas être défini à priori parce qu’il dépend de l’échelle de ce dont on parle. Et; cette échelle varie en fonction des sujets. Concernant la réalité contemporaine des découpages administratifs, les plus pertinents sont sans doute l’intercommunalité et la région.

Le département, comme structure politique reposant sur les cantons, n’a plus grand sens et pourrait être transformé en établissement public gestionnaire des affaires sociales dans le cadre de la redéfinition des compétences des collectivités locales.

Ceci dit, la France n’est pas un territoire homogène et le rôle des départements n’est pas le même dans une région rurale ou en région parisienne En réalité, dans une vision moderne, les territoires de projet doivent primer sur les territoires administratifs pour induire des dynamiques de développement, celles-ci étant liées aux articulations entre les métropoles et les régions.

Ce modèle est la clé de la réussite si un territoire veut devenir, ou rester attractif et compétitif au niveau international.

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