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24 novembre 2024

L’arrêté anti-mendicité de Nice attaqué en justice par la Ligue des droits de l’Homme

Inès Scharff
Inès Scharff
Journaliste et coordinatrice des publications pour Nice Premium depuis janvier 2022

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Suite aux dispositions prises par le maire de Nice Christian Estrosi afin d’interdire la mendicité dans les zones touristiques de Nice, l’Association de la Ligue des droits de l’Homme attaque en justice l’arrêté anti-mendicité de Nice.

En effet, l’arrêté anti-mendicité de la Ville, prit le 13 juin, est contesté car il serait contraire aux règles européennes. La Ligue des droits de l’Homme demande sa suspension.

L’association avait attaqué la décision du maire sur son manque de précision quant aux lieux et horaires concernés par l’interdiction, la ville avait alors indiqué que le texte « répond aux règles édictées par la jurisprudence », dans la mesure où il est limité dans le temps et dans l’espace.

Ainsi, trois ans après un arrêté municipal « anti-mendicité » annulé par le tribunal administratif, les deux parties présenteront leurs arguments le 19 août devant le tribunal administratif.

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