Une cure d’égalité entre les communes, c’est l’objectif de la réforme de la Dotation générale de fonctionnement qui vient d’être confirmée ce vendredi par la ministre des collectivités locales, Marylise Lebranchu et le ministre du Budget, Christian Eckert. Elle sera bien inscrite dans la loi de finance 2016 qui sera discutée à l’automne.
La DGF, son petit nom technocratique, ce n’est pas rien: 21 milliards d’euros distribués en 2015 aux communes et communautés, ce qui représente plus de 20% de leurs recettes de fonctionnement.
Aujourd’hui, une trentaine de paramètres interviennent dans la détermination du montant reçu par chacune d’elles, une complexité aboutissant comme bien souvent à des inégalités criantes.
Le premier Ministre Manuel Valls a décidé d’instaurer plus de simplicité et d’équité dans le système. Le Premier ministre veut délocaliser une partie des choix, en laissant aux élus d’une intercommunalité le soin de faire leur propre répartition entre les communes.
Un casus belli pour l’Association des Maires de France dont la caractéristique principale n’est pas l’énergie réformatrice.
