Eric Ciotti, Président du Conseil général, a présenté le rapport sur le budget primitif 2014. Un budget abordé par le Président d’un « esprit positif » et qui est le résultat d’une « vraie stratégie volontariste ».
Pour équilibrer le Budget Primitif 2014 , la majorité UMP départementale a décidé d’augmenter la ressource fiscale la plus importante de la collectivité : les DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Le taux de ces droits a en effet été déplafonné de 3,8% à 4,5% pour un gain d’environ 40 millions d’euros.
Le projet du budget primitif 2014 s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires qui ont été débattu en novembre et décembre dernier. Il s’équilibre en dépense et en recettes réelles à 1,320 milliards d’euros contre 1,303 milliards au Bilan 2013.
Ce texte se développe autour de quatre grands axes : Pas d’augmentations de la fiscalité locale en 2014 (pour la 5ème année consécutive), réduire les dépenses de fonctionnement, limiter le recours à l’emprunt pour stabiliser la dette et maintenir un haut niveau d’investissement.
Les recettes s’élèveront à 1,320 milliards d’euros dont 1,204 milliards en fonctionnement et 116 millions en investissements. En 2014, l’Etat inaugure un cycle de baisse des concours financiers aux collectivités locales, ce qui aura pour but de participer à la réduction de son déficit budgétaire.
La dépense numéro un du département est l’action sociale à hauteur de 515,40 millions d’euros. Cela est réparti dans une politique en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la famille, de la santé, du dispositif RSA ou encore en faveur du fonds de solidarité logement.
Une mission de développement des infrastructures a été engagée. Le budget global pour la mise en œuvre de cette politique s’élèvera à 61,458 M€ en 2014, contre 55,615 M€ en 2013. Il permettra de poursuivre les opérations du plan de résorption des points noirs, l’amélioration des réseaux, la conservation et l’entretien du patrimoine routier, dans le souci d’offrir aux usagers de la route les meilleures conditions de déplacement, de confort et de sécurité.
La mission aménagement et développement du territoire s’élève à 257M€ et s’axe -entre autres- autour de la politique de logement, de l’économie, tourisme et attractivité du territoire, de transport et déplacements et de solidarité territoriale. Eric Ciotti a invité à reconduire à l’identique le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 12,42%.
La culture a également sa place avec 18,5M€ qui lui sont consacrés. En 2013, 407 représentations des Soirées estivales ont été proposées dans 157 communes. La 19ème édition des Soirées estivales poursuivra ses objectifs de faire découvrir des talents nouveaux et de soutenir le tissu artistique et local. Depuis 2005, « C’est pas classique » offre au grand public trois jours de concerts de musique gratuits et d’une qualité toujours renouvelée. Pour cette 10ème édition, une programmation exceptionnelle sera proposée.
La majorité a soutenu le projet avec quelques interventions de ses élus . Les opposants ont cependant rejeté le budget.
Jacques Victor au nom du groupe Communiste s’est opposé aux considérations d’Eric Ciotti en rappelant que « l’attitude du pouvoir actuel ne présente ni plus ni moins que l’accélération des choix mis en œuvre par l’antérieur Premier-Ministre François Fillon, avec des conséquences désastreuses sur l’emploi ».
Il a proposé une alternative qui est d’imposer un Pacte de Solidarité en direction des salariés, des retraités, des familles, des femmes, de la jeunesse, des plus démunis et des plus fragiles.
Marie-Louise Gourdon qui représente le groupe de la gauche réformiste et républicaine a également pris la parole. « Si vous accusez l’Etat de tous les maux et particulièrement de se désengager sous la majorité précédente au premier chef responsable de cette situation, nous ne vous avons jamais entendu dénoncer les manques ou vitupérer contre le gouvernement que vous souteniez ».
Pour conclure, elle a ajouté « qu’entre la nécessité de réaliser des économies et celle de relancer l’économie locale, l’équation budgétaire n’est pas si simple à résoudre. Malgré tout et même si vous avez amorcé la baisse du recours à l’emprunt, ce qui pénalise encore lourdement notre budget, c’est l’encours de la dette. Elle s’élève aujourd’hui encore à 853 millions, alors même que 171 M€ de dettes ont été transférés à la Métropole. Mais ce poids pèse toujours sur notre budget.
Vous avez choisi de faire porter l’effort sur les plus fragiles, sur nos concitoyens les plus en difficulté, c’est pourquoi les choix effectués nous conduisent à nous prononcer défavorablement sur ce budget. »
Le texte a été adopté à la majorité.