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22 novembre 2024

Le Département supprime le RSA à une femme condamnée pour apologie de terrorisme

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Une femme de 28 ans, allocataire du RSA, a été condamnée* par le tribunal correctionnel pour apologie publique d’un acte de terrorisme et recel de documents en faisant l’apologie.

Cette femme, par ailleurs fichée S, a été contrôlée, à son retour de Tunisie, en possession de documents de propagande djihadiste et de nombreuses images de scènes de torture et de décapitation.

Eric Ciotti , président du Département, a pris la décision de mettre fin immédiatement au versement de son allocation.

De plus, la situation de cette habitante du Cannet, qui percevait régulièrement le RSA depuis avril 2014, fait en outre, dès à présent, l’objet d’un contrôle approfondi en vue de sa radiation rétroactive du RSA.

Le départ prolongé pour l’étranger d’un allocataire du RSA constitue, en effet, un motif d’interruption de son versement et, s’il est établi, permet d’en exiger le remboursement a posteriori.

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