Lors du conseil municipal de Nice de vendredi dernier, Jean-Christophe Picard, conseiller municipal (groupe écologiste) a demandé la mise en place d’une exonération temporaire (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, dont la mise en place est permise par l’article 1383-0 B du code général des impôts, nécessite en effet que la ville prenne une délibération en ce sens…
Il y a eu quelques flottements dans la réponse de Philippe Pradal : « effectivement, nous avons regardé la disposition que vous évoquez qui prévoit la possibilité de faire une exonération sur les travaux énergétiques. […] Le périmètre des travaux éligibles est très fluctuant. […] Et, pour ma part, je crois qu’il est peut-être nécessaire d’attendre un an une stabilisation sur ce type de travaux afin de pouvoir revenir de façon assurée devant le conseil. » (cf. vidéo disponible sur le compte Facebook de la ville de Nice, 1ère partie, à partir de -25:15).
Cette réponse laisse pantois le groupe écologiste. Tout d’abord, la liste des travaux éligibles est actualisée tous les ans ; il est donc impossible d’attendre sa stabilisation ! En outre, la liste des dépenses qui seront éligibles à partir du 1er janvier 2021 est d’ores et déjà connue (cf. article 8 bis du code général des impôts) ! Enfin, en quoi le contenu précis des travaux éligibles (fixé par arrêté ministériel) influerait sur la décision du conseil municipal d’accorder ou non une exonération temporaire de la taxe foncière ?
