Après deux semaines chaotiques, le Parlement a adopté, ce dimanche, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, après un ultime vote des députés (215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions). Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics inter-régionaux.
Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales ».
Le pass vaccinal devrait entrer en vigueur pour les plus de 16 ans dans les prochains jours.
Le Sénat a voté le pass vaccinal mais des désaccords persistent avec l’Assemblée. La version adoptée par les sénateurs supprime la possibilité de procéder à des vérifications d’identité de la part des professionnels. Elle retire également l’amende administrative pour non-respect par l’employeur des règles du télétravail.
