Le tribunal administratif a confirmé mardi l’annulation du transfert du port de Nice du 9 mai 2006 au Conseil Général qui retourne temporairement à l’Etat. Pour les magistrats, le préfet de région qui devait désigner le nouveau propriétaire aurait dû chercher un accord entre le Conseil Général des Alpes Maritimes et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur avant de choisir l’un ou l’autre des candidats.
Le recours déposé par le Conseil Régional a donc abouti. En attendant que le Préfet de Région Michel Sappin désigne un nouveau propriétaire, le Port de Nice sera géré temporairement par l’Etat. Dans le contexte actuel, en pleine campagne pour les municipales, cette décision n’a pas manqué de faire réagir les différents candidats. Le Conseil Général, présidé par Christian Estrosi, candidat UMP, précise : « Le Conseil général prend acte de cette décision et ne fera pas appel, afin de ne pas allonger une procédure allant à l’encontre de l’intérêt des niçois. Le Conseil général ne peut que regretter le préjudice pour les niçois et le retard ainsi pris dans l’aménagement futur du port de Nice, suite aux demandes exprimées par la population lors de la consultation début 2007. » Le Conseil Général demeure candidat pour gérer le Port. L’autre protagoniste, le Conseil Régional et son Vice Président Patrick Allemand, postulant PS pour la mairie de Nice, se « félicite de la décision du Tribunal administratif de Nice annulant l’attribution de la propriété du Port de Nice au Conseil général ». Il rajoute, se positionnant en tant qu’adversaire de Christian Estrosi : « C’est une première défaite cinglante pour Christian ESTROSI. Dans cette ville, tout n’est pas possible n’importe quand et n’importe comment. Les Niçois doivent être assurés de ma détermination à le démontrer dans les semaines qui viennent. »
Jusqu’au scrutin municipal, sur chaque dossier, sur chaque fait d’actualité, les postulants à l’Hôtel de Ville réagiront, s’attaqueront, se critiqueront et dénonceront les responsabilités coupables. Un tradition de campagne électorale.
Réactions
Le Conseil Général des Alpes Maritimes :
A la suite du recours déposé par le Conseil régional, le Tribunal administratif de Nice a prononcé l’annulation de la décision du Préfet de Région relative au transfert du port de Nice au profit du Département, au motif de l’insuffisance de la consultation menée par les services régionaux de l’Etat, qui a précédé cette opération.
Le Conseil général prend acte de cette décision et ne fera pas appel, afin de ne pas allonger une procédure allant à l’encontre de l’intérêt des niçois. Le Conseil général ne peut que regretter le préjudice pour les niçois et le retard ainsi pris dans l’aménagement futur du port de Nice, suite aux demandes exprimées par la population lors de la consultation début 2007.
Le Département demeure candidat sur le même projet.
Il se met à la disposition du Préfet de Région pour participer à la nouvelle procédure de concertation, tout en souhaitant que cette nouvelle procédure puisse se dérouler dans un délai le plus bref possible afin d’éviter de pénaliser les riverains et acteurs économiques du port de Nice.
Par ailleurs, le Conseil général propose au Préfet des Alpes-Maritimes, en tant que de besoin, et sous son autorité, une mise à disposition de ses moyens pour assurer la continuité du service sur cet équipement, pendant la période de concertation.
Patrick Allemand, Vice-Président du Conseil Régional PACA et candidat PS à la Mairie de Nice
Je me félicite de la décision du Tribunal administratif de Nice annulant l’attribution de la propriété du Port de Nice au Conseil général.
Cette décision démontre qu’il est possible de s’opposer à l’Etat UMP en s’appuyant aussi sur la force de la loi et du droit.
C’est une première défaite cinglante pour Christian ESTROSI. Dans cette ville, tout n’est pas possible n’importe quand et n’importe comment. Les Niçois doivent être assurés de ma détermination à le démontrer dans les semaines qui viennent.
Hervé Caël, tête de la liste « Nice arc-en-ciel » (MoDem, PRG et MEI)
C’est la nature du port qui doit conditionner le choix du gestionnaire !
Le tribunal administratif de Nice vient d’annuler la décision du préfet de
région, en date du 9 mai 2006, de transférer la gestion du port de Nice au
conseil général…
C’était une décision inéluctable tant la violation de la procédure prévue était
manifeste. Cette annulation rappelle au gouvernement UMP et à ses serviteurs
que, dans une République, les lois doivent êtres respectées et que le passage en
force, motivé par des considérations bassement partisanes, est sanctionné.
De même, elle permet au représentant de l’État de reconsidérer sa position et
lui donne une seconde chance de faire preuve d’impartialité. Il serait alors
bien inspiré de respecter l’esprit de l’acte II de la décentralisation dont
l’objectif principal était de simplifier la répartition des compétences entre
les différentes collectivités locales. Dans ce cadre, la gestion d’un port de
commerce devrait, en toute logique, revenir au conseil régional qui a en charge
le développement économique.
A contrario, si le projet – envisagé à l’horizon 2015 – de déménager les
activités commerciales (transport de passagers et fret) du port Lympia vers un
nouveau site à Saint-Laurent-du-Var devait aboutir, le port de Nice deviendrait
un port de plaisance. Il serait alors logique qu’à compter de cette date, sa
gestion revienne au conseil général.
Le gestionnaire doit donc être choisi en fonction de la nature des activités
portuaires concernées… et non en prenant en considération la couleur politique
des collectivités locales en présence !
Eric Ciotti, Député de la 1ere circonscription, candidat UMP aux Cantonales
Eric CIOTTI prend acte de la décision du Tribunal Administratif annulant, sur la base d’une erreur de procédure du Préfet de Région, le transfert du Port de Nice au Conseil général.
Eric CIOTTI est convaincu que cette décision n’empêchera pas, dans un délai très bref, le Conseil général des Alpes-Maritimes de poursuivre sa gestion pertinente, efficace et modernisée du Port de Nice. Il regrette, avec force, la procédure dilatoire engagée par la majorité socialiste de la Région qui n’aura que pour seule conséquence, de faire perdre du temps à la modernisation du Port de Nice.
A partir d’aujourd’hui, Eric CIOTTI appelle les Niçois à se mobiliser pour que le Port de Nice reste aux Niçois et ne soit pas transféré sous la tutelle de Marseille, comme le souhaitent Messieurs ALLEMAND et CONCAS.
Il est à relever le double langage des socialistes et, notamment, de Messieurs ALLEMAND et CONCAS, qui se sont fait complices de cette manœuvre de retardement.
Eric CIOTTI annonce qu’il va lancer une pétition pour soutenir le projet du Conseil général, celui du port aux niçois.
Frédéric BLANC,
pour le comité de Nice du Mouvement Républicain et Citoyen
L’annulation du transfert de gestion du port de Nice vers le Conseil général par le Tribunal administratif doit être accueillie comme une victoire de l’indépendance du droit sur le système UMP en place dans les Alpes-Maritimes.
Cette décision nous démontre qu’il existe encore de véritables contre-pouvoirs aux potentats locaux.
Mais ce revers infligé à M. Estrosi ne doit pas nous faire oublier sa volonté hégémonique : il y a quelques jours, le président du Conseil général se disait porteur d’un projet de cinquante nouveaux territoires se substituant aux conseils régionaux et généraux.
Se verrait-il déjà à la tête d’une nouvelle collectivité, alors qu’il est candidat à la mairie de Nice ?
Comme son maître Sarkozy, le disciple Estrosi est un boulimique du pouvoir : quant aux républicains, ils se félicitent que le pouvoir juridique puisse faire obstacle à ces appétits.
Le débat sur l’avenir du port de Nice doit avoir lieu dans la sérénité, devant les Niçois.
Marc Concas, Conseiller Général du 1er canton
La décision du Tribunal Administratif de NICE sanctionne logiquement les irrégularités qui ont entaché la procédure de concertation préalable à la désignation du futur propriétaire du port de NICE.
Il appartient désormais au Préfet de Région de veiller à mener une concertation digne de ce nom, lui permettant de prendre sa décision avec la sérénité imposée par l’importance de l’enjeu.
Cette décision sera comprise et acceptée par tous les acteurs du Port de NICE dès l’instant où ces derniers et les élus concernés par le dossier auront été étroitement associés à cette concertation, chacun pouvant défendre son point de vue en veillant au respect d’un principe intangible : CELUI DE L’INTERET GENERAL.
Mari-Luz Hernandez-Nicaise, Secrétaire adjointe des Verts PACA
Les Verts se félicitent de la décision du TA qui reconnaît le bien fondé de la réclamation du conseil régional concernant l’attribution de la gestion du port de Nice au Conseil Général. Les Verts s’étaient opposés en 2001 à un projet d’extension qui ne tenait compte ni de l’économie ni de l’écologie locales. Les Verts qui militent pour une Europe des régions, considèrent que la gestion des grands ports du littoral relève d’une compétence régionale reconnue par la loi de 2002 sur la décentralisation. Nice a tout à gagner dans une gestion en partenariat et non en compétition purement commerciale avec les autres ports de la région PACA.
