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22 novembre 2024

Les conseils de quartiers

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Nous connaissions déjà les comités de quartiers qui se présentent généralement sous la forme d’une association loi 1901. Dans les grandes lignes, ils ont pour objet la défense des intérêts des riverains.
Depuis mars 2002 et la loi sur la démocratie de proximité on a vu naître les 18 conseils de quartiers.


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Rappel sur les principaux objectifs de la loi de démocratie de proximité :

  • Associer plus largement les citoyens aux décisions locales,

  • Renforcer les droits des élus locaux, notamment ceux de l’opposition,

  • Faciliter l’accès aux mandats locaux, mieux articuler ces mandats avec l’activité professionnelle, renforcer la formation des élus locaux et améliorer les conditions d’exercice des mandats,

  • Assurer la transparence du processus d’élaboration des projets d’aménagement et d’équipements ainsi que la participation du public à l’élaboration des grands projets.

Ils sont 18 à Nice coordonnés par Richard POGLIANO, chargé de Mission au cabinet du Maire à la délégation de proximité :

  • Conseil de quartiers n°1
    « St Augustin – Les Moulins – Arénas – Ste Marguerite »

  • Conseil de quartiers n°2
    « St Isidore – Lingostière – Les Combes – Bellet – St Antoine »

  • Conseil de quartiers n°3
     » Estienne d’orves, Saint Philippe, Grosso, le Piol  »

  • Conseil de quartiers n°4
    « Pessicart – St Pierre de Féric – St Pancrace »

  • Conseil de quartiers n°5
    « Cimiez  »

  • Conseil de quartiers n°6
    « Rimiez – Gairaut »

  • Conseil de quartiers n°7
    « L’Ariane – La Lauvette – L’Abadie »

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– Conseil de quartiers n°8
 » Pasteur- St Pons-Exposition

  • Conseil de quartiers n°9
    « Le Trident – Roquebillière – St Charles – Bon Voyage »

  • Conseil de quartiers n°10
    « Port – Riquier – Mont-Boron »

  • Conseil de quartiers n°11
    « Diables Bleus – St Roch – Vinaigrier »

  • Conseil de quartiers n°12
    « Las Planas – St Sylvestre – Cessole – Gorbella »

  • Conseil de quartiers n°13
    « Borriglione – St Maurice – Le Ray »

  • Conseil de quartiers n°14
    « Vieux-Nice »

  • Conseil de quartiers n°15
    « Carabacel – Médecin – Gambetta »

  • Conseil de quartiers n°16
    « Libération – Malausséna – Joseph Garnier »

  • Conseil de quartiers n°17
    « La Madeleine – Magnan – Canta Gallet – Ventabrun »

  • Conseil de quartiers n°18
    « Californie – Fabron »
    Leur composition

Leur composition est faite de trois collèges :

Dans le A siègent 4 élus volontaires de la majorité et de l’opposition,

le B est fait de 7 représentant des comités de quartiers.
Ces représentants sont élus lors d’un vote officiel au sein d’un bureau de vote tenu dans un lieu public, par deux grands électeurs issus des comités de quartiers.
et le collège C regroupe 7 personnes qui ont fait acte de candidature par courrier auprès du Maire et que lui seul a nommé.

Lors de la première réunion constitutive, un bureau est élu qui lui est composé d’une ou un président, une ou un secrétaire et 4 membres.
Le président ou présidente est nommée lorsque se font connaître les candidats aux différents postes.

quartier.jpg Leur vocation et leur pouvoir :

Pour donner une image, le conseil de quartier est un ascenseur qui fournit à la municipalité un état des lieux permanent des problématiques fortes relatives au quartier et informe en retour la population sur les orientations prises par la ville aux administrés sur ces points précis, si bien sûr il s’agit de sa compétence car parfois il faut s’adresser au conseil général ou à la préfecture.

Le conseil de quartier n’a qu’un rôle consultatif, en aucun cas il ne peut décider en son sein d’un projet.

Par contre il peut soumettre une idée qui sera réalisée si cela est possible, comme des parkings, des arrêts minutes ou des ouvertures de voies, des animations comme la fête de la musique, le carnaval, les mai, le marché de noël, etc etc

Ces demandes se font leur de réunions plénières

Les organes du conseils de quartier :

L’organisation interne dépend des membres et de leurs disponibilités, de l’intensité du mouvement des quartiers qu’ils représentent. Ce qui est harmonisé sont les assemblées plénières, il doit y en avoir 4 dans l’année dont 1 publique lors de laquelle le conseil présente son bilan annuel.

– Les réunions de bureaux :
Elles servent au suivi des dossiers et demandes en cours et permettent de lister des points abordés en assemblée plénière

– Les assemblées plénières :

Réunit l’ensemble du conseil, en plus de la direction de territoire et de la délégation de proximité du cabinet du Maire.

-La plénière publique :

Se réunit une fois par an entre juin et août et permet aux habitants de prendre connaissance du travail effectué au sein du conseil.

Depuis trois ans déjà, ces équipes travaillent bénévolement en concertation pour une meilleure démocratie dans la ville, peut être que vous ne saviez pas qu’un tel dispositif existait près chez vous, si cela vous intéresse, vous pouvez entrer en contact avec eux par le biais de votre mairie de territoire ou à la délégation de proximité du cabinet du Maire en appelant au standard de la Mairie principale :04.97.13.20.00.

En mars 2006 le renouvellement des équipes sera achevé et les membres repartiront pour trois ans d’un travail important par son volume et son intérêt.

Une ville se conjugue aux quartiers composés.

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