Le Ministère du Travail a détaillé les mesure de prise en charge du personnel placé en activité partielle suite au confinement et aux diverses dispositions liées à la crise sanitaire. à partir du 1er juin.
Jusqu’à ce jour, l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic.
Depuis le déconfinement , certaines activités économiques ont repris, partiellement ou totalement. Le Ministère du Travail prévoit une modulation du dispositif d’accompagnement. « Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité. » précise le communiqué ministériel diffusé hier.
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :
-L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
-La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
Toutefois, conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
Une bonne nouvelle pour le secteur économique azuréen qui a été frappé de plein fouet par la chute de la fréquentation touristique et pour lequel la saison d’été s’annonce plus que problématique.
