Le Règlement 650/2012 de l’UE en matière de succession change la situation: la loi applicable sera dorénavant non plus celle de la nationalité du défunt mais celle du lieu du décès ou du renvoi à la loi applicable choisie par le “de cujus”;
Dans la circonscription consulaire de Nice la communauté italienne, forte de plus
de 30 000 résidents, est particulièrement sensible aux thèmes traités dans cette conférence, en particulier la normative fiscale .
L’INAS CISL France et la Chambre de Commerce Italienne, sont confrontées quotidiennement aux questions liées à ce sujet.
Cette conférence qui aura lieu ce jeudi 4 février à 16h30 au Théâtre Garibaldi du Consulat d’Italie, au 72 boulevard Gambetta, a l’ambition d’apporter des éléments de réponse aux questions soulevées.
