C’est un serpent de mer : les députés et les sénateurs doivent-ils ne garder qu’un mandat ? Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a pris l’engagement de faire respecter le non-cumul des mandats : une loi devait naître rapidement, pour une application en 2014, après la prochaine série d’élections locales.
Sauf que dans les faits, les députés (et les sénateurs, d’ailleurs) sont loin, très loin, de vouloir abandonner un ou plusieurs mandats. Il faut dire qu’ils sont 82 % à en cumuler – à titre de comparaison, ils sont 10 % en Allemagne, 15% en Italie.
La loi limite le cumul des mandats (exemple : pas plus d’un mandat local pour un député), mais ne l’interdit pas.
Jean-Marc Ayrault a précisé, dans son discours de politique générale, le 3 juillet, qu' »il sera mis fin (…) au cumul entre un mandat parlementaire et l’exercice des fonctions exécutives locales ». Le premier ministre a précisé que cette disposition sera « applicable en 2014 », année des élections municipales.
Vendredi, à l’université d’été de La Rochelle, Martine Aubry, patronne du PS, avait exhorté les élus à se conformer à la règle de non-cumul pour les parlementaires, leur rappelant qu’il leur restait « un mois » pour le faire.
En 2010 en effet, une telle règle avait été votée à 70% par les militants PS obligeant tout parlementaire à quitter tout mandat d’exécutif local dans les trois mois suivant son élection. Les sénateurs avaient obtenu un sursis jusqu’à l’automne 2012.
Martine Aubry, première secrétaire du PS, a appelé à nouveau chaque parlementaire socialiste à « démissionner au plus tard en septembre de son mandat exécutif local », dans une lettre envoyée ce mardi aux députés et sénateurs et présentée mardi soir lors du bureau national du PS.
« Le bureau national a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture [pour les élections sénatoriales ou législatives] et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local [municipal, départemental ou régional] », écrit Mme Aubry
Elle ajoute que l’adoption d’une loi sur le non-cumul des mandats, prévue par François Hollande et annoncée par Jean-Marc Ayrault pour 2014, « ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires ».
Parmi les 207 cumulards – sur les 297 députés du groupe socialiste de l’Assemblée nationale –, 146 ont un mandat local, 49 en ont deux, et 12 en ont trois, selon le décompte publie par Le Monde. Depuis les législatives de juin, ils sont 45 à avoir abandonné un, voire deux des autres mandats.
Mais cette mesure fait grincer les dents aussi… aux cumulards de gauche.
François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, a affirmé son opposition à la règle du non-cumul des mandats pour les sénateurs.
Interrogé par RMC sur la fin du cumul, le sénateur-maire de Dijon a tranché : « J’ai pris un engagement devant les électeurs, j’ai été élu pour six ans, jusqu’en 2014 je serai sénateur et maire ». « Cela va être fait », mais « je plaide pour qu’il y ait une situation particulière faite pour le Sénat qui est élu par les grands électeurs ».
François Rebsamen est le porte-parole de ceux qui redoutent une coupure entre les élus de terrain et les élus nationaux.
Mais d’autres opposent que le non-cumul est aussi un facteur de renouvellement générationnel et peut-être sociologique qui permettrai la respiration démocratique et l’ouverture de la vie politique aux jeunes, aux femmes.
La prise de position de Martine Aubry écrit la parole ‘fin’ à une situation où tout le monde faisait l’autruche, en s’accommodant à la situation de fait et jouant la montre.
La suite des événements dira si une médiation entre la rigueur du principe et une application plus souple sera possible. Au cas contraire combien de cas de ‘mutinerie’ devront être enregistrés?
Ce problème pourra créer une nervosité supplémentaire dans l’activité du gouvernement auquel les problèmes ne manquent pas et qui aura besoin d’un soutien plein de sa majorité parlementaire pour mettre en oeuvre sa politique?
D’autre part les parlementaire d’opposition ne pourront pas trop jouir de la situation de leurs collègues socialistes: ce que les uns feront ne pourra pas être ignoré par les autres.
Faut-il rappeler que toutes les enquêtes d’opinion sont formelles et unanimes: le non-cumul des mandats est considéré comme une des priorité pour la réforme de la vie politique, tel un acte de salubrité publique !!!
Et pour la région niçoise se serait une petite révolution tant la pratique est diffusée : Qui ne cumule pas ?
L’automne risque la surchauffe…
