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22 novembre 2024

Loi des finances 2016: payer juste pour payer moins

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On constatera que le budget 2016 devrait se solder par un déficit de 72 milliards ce qui représente une perte de 24 % des recettes.Les recettes fiscales de 2015 s’élèveront à 278 milliards d’€ contre 274 milliards en 2014 et en 2016, les impôts devraient rapporter 286 Milliards d’€, soit une hausse des recettes fiscales de 7,8 Milliards, en augmentation de 2,8 % par rapport à 2015.

La situation pourrait être meilleure si l’évasion fiscale n’était pas si élevée.

En fait, depuis que la Suisse a levé le secret bancaire en 2013, ce sont 45 000 contribuables qui se sont déclarés pour régulariser leur position. En 2014 , cela a permis à l’Etat de récupérer 1,9 milliards d’euros et en 2015 l’estimation est de 2,6 milliards d’euros, ainsi que pour 2016.

Cela vient du fait que seulement 6 500 dossiers ont été traité.

Puisqu’on peut considérer qu’il s’agit de la pointe émergée de l’iceberg, on ne peut que constater que si tout le monde payait le juste impôt, l’Etat pourrait être moins endetté.

Reste encore ouvert le chapitre de la soi-disant optimisation fiscale des sociétés qui, elle, est estimée à 240 milliards d’euros au niveau européen.

Il est intéressant aussi de noter l’importance du rendement des différents impôts : TVA 50,5%, Impôt sur le revenu 25%, Impôt sur les sociétés 12%, TIP 5,5%, et les autres impôts 7%. Après une baisse de 7,7 Md€ en 2015, les dépenses pour 2016 de 374,8 Md€ retrouveront leur niveau de 2014 et sont en augmentation de 2,3% par rapport à 2015.

Avec un effectif de 1 916 276 emplois (en équivalent temps plein), le projet de budget de 2016 prévoit la création de 11 851 postes en faveur de l’enseignement (éducation et université), de 2 300 postes à la défense, de 943 à la justice, de 428 à l’intérieur et de 79 aux services du Premier ministre. Les autres ministères verront leurs effectifs diminuer de telle sorte que les effectifs 2016 n’augmentent que de 8 202 emplois (ETP).

Fin 2016, la dette publique atteindra certainement les 2 100 milliards représentant 96,5% du Produit intérieur brut (PIB).

On peut en conclure que la France est comptablement très mal gérée et ce depuis 35 ans. En 1980, la dette publique était inférieure à 100 milliards.

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